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2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs…
Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur. La Direction…

16/09/2022

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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
Toute entreprise et toute organisation publique dispose d’une Direction des Achats afin d’assurer ses missions et son développement. La direction des achats dans le secteur public à des missions similaires…

25/01/2024

#Maître d'ouvrage #Programmation des achats
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Recourir à une centrale d’achat public nationale
Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation…

07/12/2021

#Centrale d'achat
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Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée à une prise de risque, prise de risque…

08/02/2022

#Recherche et développement
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Préparer et mener un dialogue acheteur prescripteur
Dans un contexte économique plus difficile et plus aléatoire (augmentation des prix et des coûts d’exploitation, hausse des coûts internes, disponibilité des produits, délai de livraison/réalisation, etc.), les budgets des…

20/12/2022

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage
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Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics
Au regard du nombre de labels et d’écolabels existants, le sourcing des fournisseurs doit permettre à l’acheteur public d’identifier les produits et services labellisés.En fonction de cette étude de marché,…

12/06/2023

#Ecolabel #Achat durable
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Les enjeux de l’achat public durable
Les enjeux liés au développement durable sont de plus en plus nombreux pour les acheteurs publics et, dans certains cas, peuvent parfois se révéler contradictoires entre eux. Aussi, et avant…

19/11/2023

#Achat durable
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits…
L’utilisation de certaines notions peut être trompeuse lorsque leur définition n’est pas maîtrisée. Aussi, la notion d’approvisionnement en circuit court peut être assimilée à celle d’approvisionnement de proximité, alors même…

12/06/2023

#Circuits courts #Achat durable
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36…

10/07/2023

#Réseaux de fluides #Énergie renouvelable
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Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code de la commande publique. C’est…

02/07/2020

#Loi et réglementation

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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