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Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne l’admet qu’en cas…

22/05/2019

#Expropriation #Document de procédure administrative
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Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
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La responsabilité administrative

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation…

31/03/2022

#CADA #Dossier médical
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Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre…

Une politique de développement durable exemplaire passe notamment par l’adoption d’une commande publique responsable. Votre administration trouvera dans cette fiche des pistes pour tenter de réussir l’amalgame difficile entre économies…

28/04/2016

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, un certain formalisme entoure le fonctionnement du conseil d’administration (CA)…

07/02/2023

#Communication externe #Organe délibérant
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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
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Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, on parle de sécurité publique lorsque l’État et les…

29/08/2023

#Maire #Police administrative
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La police administrative

La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
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Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).…

01/03/2022

#Organisme lié aux RH