Arrêt tropic
Arrêt tropic dans l'actualité
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Article
Arrêté anti-pesticides : Éric Piolle modifie son arrêté pour contourner la décision…
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil… -
Article
Tropic ou Tarn-et-Garonne, telle est la question !
Les concurrents évincés sont jugés selon l’arrêt Tropic et non l’arrêt Tarn-et Garonne pour les contrats conclus avant le 4 avril 2014. -
Article
Les grands arrêts amputés
Un nouvel arrêt disparaît des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». -
Article
Contentieux des marchés: une mise en application de la jurisprudence TROPIC
Depuis l’arrêt « Tropic » du 16 juillet 2007 (req. n°291 545), tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à…
Arrêt tropic dans les ressources documentaires
Rédiger un arrêté municipal
18/03/2013
Arrêté de fin de mise à disposition de personnel
16/03/2022
Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote
23/03/2021
Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31…
22/02/2013
Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…
13/07/2021
Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public
16/03/2020
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
17/10/2012
Arrêté municipal de mainlevée de péril
04/01/2021
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
13/09/2023
Lettre de notification d’un arrêté
19/03/2013
Arrêté portant délégation de fonction
12/12/2012
Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
10/07/2017
Arrêté de mise à disposition de personnel
16/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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