BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE

Y compris en maîtrise d’œuvre, les avenants ne doivent pas bouleverser l’économie du marché !

générale de l'article 20 du code selon laquelle les avenants ne doivent pas bouleverser l’économie initiale... Les avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre conclus à prix provisoires doivent respecter la règle... du marché. Il en est ainsi même si les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de son décret...

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Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

Dans l’hypothèse où certaines circonstances économiques entraîneraient le bouleversement de l’économie du contrat,... par voie de conséquence le bouleversement de l’économie générale de votre contrat) ; soit temporaire... du bouleversement de l’économie générale du contrat et produire les justificatifs établissant la part de la perte... que si le surcroît de dépenses a entraîné à la fois une perte pour le titulaire de marché et le bouleversement... du bouleversement de l’économie générale du contrat invoqué par le titulaire de votre marché. La jurisprudence...

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Formation Gestion des imprévus, avenants et décisions de poursuivre

La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat La notion... la mesure du seuil de bouleversement de l’économie générale du contrat)...

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : actualités

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : forum

  • Marchés publics 22 mai 2014

    bouleversement de l'économie du marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci      ... On peut considérer qu'à hauteur de 16%, votre avenant, même s'il est limite,  n'en bouleverse... pas l'économie. Un pourcentage inférieur serait cependant juridiquement plus sur. Si votre publicité initiale...

  • Marchés publics 20 mai 2014

    bouleversement de l'économie du marché

    gerard.j

    gerard.j

    une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci      ...

  • Marchés publics 14 janv. 2015

    AMO ou maitrise d'oeuvre

    Dialyne

    Dialyne

    cependant une grosse modification de programme entraine un surcout qui bouleverse l'economie du marché....

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