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La distinction entre budget principal et budget annexe
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans…

13/09/2021

#Budget annexe #Budget primitif
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Le budget communal
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

10/07/2017

#Commune #Budget primitif
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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

04/10/2015

#Budget primitif #Décisions modificatives
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Le budget de l’EPLE
Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel…

22/03/2014

#EPLE #Gestion financière et fiscale
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

04/01/2024

#Budget primitif #Équilibre réel
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Les comptabilités publiques locales
La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs compétences ont été élargies et leurs interventions…

06/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Présenter et défendre le budget du service communication
Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans une période où l'argent public se fait rare, et avec…

24/03/2020

#Communication budgétaire et financière #Processus budgétaire
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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…
À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations…

15/06/2023

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Le dispositif local d’accompagnement (DLA)
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) apporte un appui aux structures développant des activités d’utilité sociale. Sa mission consiste à établir un diagnostic partagé de la structure et de ses activités,…

22/03/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Financement
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10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux
Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux connaissent et maîtrisent un certain nombre…

29/11/2023

#Processus budgétaire #Élu

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