changement-de-regime-matrimonial
changement-de-regime-matrimonial dans l'actualité
-
Article
Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux devrait changer…
Le projet de loi de finances pour 2017 devrait modifier la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux. Elles seraient désormais soumises à l'impôt sur le revenu, la retenue à la source… -
Article
Changement de nom, retraites, titres-restaurant : ce qui change au 1er juillet…
Possibilité pour chacun de prendre ou ajouter le nom de son autre parent, dépense quotidienne en titres-restaurant ramenée à 19 euros, allocation-chômage, interdiction de vente de chaudière au fioul… -
Article
Le décret relatif au nouveau régime des gestionnaires publics est paru
Pris pour application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un décret du 22 décembre 2022 abroge les dispositions réglementaires relatives aux régimes… -
Article
Dans le maquis du régime des réponses avec variantes
Le régime de l'autorisation des réponses avec variantes change radicalement d'un Code des marchés publics à l'autre. Qu'en est-il exactement ?
changement-de-regime-matrimonial dans les ressources documentaires
Mention de changement de régime matrimonial avec homologation
24/03/2011
Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
24/03/2011
Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
24/03/2011
Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique
29/07/2022
Conduire le changement
22/07/2015
Régime indemnitaire (généralités)
26/06/2022
Mettre en œuvre le régime indemnitaire
03/02/2022
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
09/01/2024
Piloter le changement et l’innovation
25/05/2016
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Maîtriser la procédure administrative de changement de nom
01/05/2023
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom
07/11/2023
Moduler le régime indemnitaire des agents
28/01/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...