Commune
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Commune : Collectivités territoriales
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Comment installer un conseil des anciens dans sa commune | ref : 5527
commune anciens...commune sages... duquel on peut en être membre varie considérablement selon les communes : cinquante-cinq, soixante ou soixante-cinq ans.... Il vous faudra choisir entre ces différentes options avant de lancer toute communication sur le conseil... de désignation des membres du conseil après en avoir choisi le nombre. Selon les communes...
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Lancement du réseau social de la commune | ref : 5529
technologies de l’information et de la communication... Lancement du réseau social de la commune Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Qui n’a jamais... à laquelle nous sommes très attachés. À …(nom de la commune), les débats, les rencontres et les confrontations d’idées... de l’information et de la communication et plus particulièrement les réseaux sociaux s’intègrent parfaitement... le réseau de la commune pour ensuite, par exemple,formuler une demande d’explication suite à la présentation...
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Réunion des cadres de la commune | ref : 3744
communication interne... Réunion des cadres de la commune Mesdames, Messieurs, J’ai demandé au directeur général... que nous portons en commun. Notre mairie est une organisation importante en nombre, les effectifs ont cru..., je tiens à évoquer devant vous la situation financière des communes en général et celle de la nôtre en particulier... que je vous tiens. Nous sommes en effet confrontés, comme c’est le cas dans la plupart des communes, à une offensive...
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Commune : Action Sociale
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La commune | ref : sl5555580
petite enfance, la commune a un rôle de chef de file. Par quelles aides peut-elle garantir la pérennité... du projet ? En quoi consiste une convention de partenariat entre une commune et une association... ? Rôle central La commune Commune est par essence... tous les partenaires directs et potentiels et mobiliser ses services. La commune peut apporter des aides... à une association, que la commune élabore une convention avec le gestionnaire sur la mise en œuvre d'objectifs...
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Directeur de CCAS, un généraliste, animateur du développement social dans la commune | ref : sl6011224
de la réalité sociale de la commune, le directeur du CCAS est un manager de l’évolution de ses propres services... de dialogue citoyen de droit commun. Il dispose de ressources financières... Son conseil d'administration réunit des représentants des mouvements qui agissent dans la commune, à travers... dans la commune. Sur la base des prestations qu'il développe, le CCAS est reconnu... de la réalité sociale de la commune Que ce soit par le moyen d'une analyse des besoins...
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L'utilité de la communication | ref : sl8165209
La communication au sein de l’établissement est indispensable à la mobilisation... L'organisation d'une bonne communication au sein de l'équipe est le minima indispensable si l'on souhaite engager.... Les objectifs de la communication au sein de l'établissement Au-delà de cette démarche globale... de management, on peut identifier trois objectifs principaux à la communication au sein d'un établissement...,...). Le second objectif, concerne l'interconnaissance. La communication vise alors à mieux se comprendre...
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Commune : Éducation
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence | ref : 0664
commune d’accueil...commune de résidence... de la commune de résidence Aucune charge ne peut être imposée à la commune de résidence si la capacité..., si la commune de résidence émet un avis favorable quant à la dérogation sollicitée, la commune d’accueil... s’engage à accepter cette dérogation en contrepartie d’une participation de la commune de résidence...
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Comment valoriser l’action de la commune dans les écoles ? | ref : 0622
communication... que la commune a la charge des écoles publiques. Elle a donc comme dépense obligatoire l’entretien des bâtiments... du maire sont aussi un moyen de rendre visible l’action de la commune dans les écoles auprès des parents..., dès le départ, des liens positifs avec les futurs interlocuteurs et de mettre en avant l’action de la commune.... Valoriser le rôle de la commune auprès des parents et des enfants Plan de communication C...
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Les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire | ref : 0740
Organiser la vie scolaire au sein de la commune Créer ou fermer une école La création... que toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire. Il en est de même de tout hameau séparé... n’est plus affecté au service public des écoles (CE, 27 janvier 2010, req. n° 313247, commune de Mazayes-Basses... d’éducation ont changé la donne. Il vous revient d’étudier la situation des écoles existantes de votre commune... L. 212‑4 du Code de l’éducation dispose que la commune a la charge des écoles publiques...
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Commune : Marchés publics
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune | ref : 5026
peut conclure avec la commune une convention prévoyant que s’opère le transfert dans le domaine public communal... de la totalité des voies et espaces communs, une fois les travaux achevés. Il s’agit d’une possibilité traitée... dans le cadre du permis d’aménager et qui fait l’objet d’une pièce complémentaire. La commune devient.... Il est alors important, en amont, que la commune ait vérifié ou imposé les dispositions techniques nécessaires... du lotissement et en l’absence même d’indication dans le permis d’aménager, la commune a la faculté de se rendre...
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Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et systèmes informatiques, et services communs | ref : dtou32
La nomenclature NOMADES de l’AMUE concerne les fournitures communes, les fournitures et systèmes... informatiques et les services communs....
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Les marchés de communication à phases | ref : sl2553243
Les marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication complexes... de communication en phases mais les conditions de recours à ces marchés sont strictement encadrées... relatifs à des opérations de communication sont passés conformément à la procédure de dialogue compétitif... d'atteindre les objectifs de l'opération de communication. Lorsque l'intérêt de la poursuite...). Les marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication complexes peuvent être passés...
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Commune : RH publiques
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Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI | ref : dtou2439
de services d’une commune auprès d’un EPCI....
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Quelle est la procédure à suivre pour transférer des agents de la commune vers un EPCI ? | ref : sl2212063
des personnels En terme de regroupement de communes et de création d’établissements... : les syndicats de communes, districts, ou syndicats mixtes (CGCT, articles L. 5212-1, L. 5212-2 et L. 5212-15... la communauté de communes) ; les communautés urbaines (loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966... ; Code des communes, articles L. 432-1 à L. 432-7 et R. 432-1 à R. 432... d’agglomération et les communautés de communes (loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 sur le renforcement...
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Dispositions communes | ref : sl3376462
est d'aider les élus dans leur communication, à condition toutefois que l'intéressé s'abstienne... » : l'adjoint au responsable d'exploitation d'une communauté de communes peut exercer une nouvelle activité...
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Commune : Santé
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Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune | ref : dtou2810
commune...
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Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au patient ? | ref : 4793
, d’un travailleur social, de son employeur, etc. Exemple : Concernant la demande de communication présentée... a considéré qu’une patiente ne pouvait obtenir la communication du caryotype sanguin de son conjoint... à la communication de ces données (cf. '>L’accès au dossier médical d’un patient décédé) ; limité... et L. 1111-7 du CSP « que le législateur a entendu autoriser la communication aux ayants droit... Veillez à la bonne tenue du dossier médical qui doit permettre de répondre aux demandes de communication...
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Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ? | ref : 4875
Application du droit commun aux personnes hospitalisées en psychiatrie Le principe du maintien... par procuration Toute personne attestant sur l’honneur qu’il lui est impossible d’être présente dans sa commune... qu’il soit inscrit dans la même commune et qu’il n’ait pas reçu d’autre procuration. Donnez au patient... ayant pourtant des caractéristiques semblables. Dans quelle commune le patient hospitalisé en psychiatrie... La personne hospitalisée en psychiatrie pourra donc continuer à voter au sein du bureau de vote de la commune...
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Commune : News
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Une commune sur deux en France compte moins de 426 habitants | ref : article_68553
Petites communes...Une commune sur deux en France compte moins de 426 habitants et les trois quarts... l'Insee dans un communiqué. À l'autre extrémité, les 200 plus grandes communes du pays concentrent... et des études économiques. Dans le détail, 12 101 communes en France sur un total de 36 680.... À l'inverse, 939 communes abritent 49 % de la population. En moyenne, il y a en France 1...
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Plus d'une commune rurale sur trois privée d'équipements sportifs | ref : article_67708
Communes rurales... des communes rurales. Le ministère, qui fonde son analyse sur le recensement des équipements... des communes rurales, afin d'enrichir les politiques publiques en matière sportive. Son étude... implantations. Moins d'équipements par commune en milieu rural, mais plus par nombre d'habitants La moyenne... nationale compte 9,45 équipements sportifs par commune équipée ; ce chiffre n'est que de 5...
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Décentralisation : le Sénat constitue une mission commune d'information | ref : article_82985
Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune... des critiques de nombreux élus des départements et des communes, de l'opposition...
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Commune : Forum
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commune sans nom de rues | ref :
bonjour, certaines communes n'ont pas de noms de rues, ce qui est parfois très ennuyeux... pour des raisons administratives ou d'identification des bâtiments. est-ce que les communes concernées...
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commune sans nom de rues | ref :
bonjour, certaines communes n'ont pas de noms de rues, ce qui est parfois très ennuyeux... pour des raisons administratives ou d'identification des bâtiments. est-ce que les communes concernées...
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la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ? | ref :
Bonjour, Notre commune effectue tous les ans une campagne de dératisation dans les bâtiments... de principe en la matière, la commune peut continuer de la sorte, au titre de sa compétence en ce qui concerne... les affaires de la commune, parmi lesquelles figure la lutte contre l'insalubrité, comme l'a dit Emma...