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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes de leur parcours d’insertion, ils n’en sont pas la finalité. À ce jour,…

07/10/2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Favoriser l’insertion dans les contrats de ville
L’insertion constitue un thème transversal des contrats de ville. Mais comment faire d’un contrat de ville un outil concret d’insertion ? Il faut pour cela utiliser chacun des piliers d’intervention du…

22/12/2020

#Politique d'insertion #Subvention
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Formulaire du contrat unique d’insertion
Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée et l’entreprise. Il comprend des informations relatives au bénéficiaire, à l'employeur, à…

07/10/2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Élaborer et rédiger un contrat d'engagement réciproque
Le contrat d’insertion a été instauré par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d’insertion (RMI). Il devait représenter une rupture par rapport à la logique…

10/10/2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Devenir opérateur du contrat de ville
Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale et économique, dans le cadre d’une démarche intégrée, partenariale, pluriannuelle…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Le contrat de professionnalisation
Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui mêle formation théorique en centre de formation et formation pratique en…

22/10/2023

#Jeune #Contrat de travail
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Élaborer le parcours d’insertion
L’élaboration du parcours d’insertion conditionne les actions à mener, détermine les financements et les acteurs professionnels impliqués. Clarifier le besoin de la personne, collecter les ressources du territoire et évaluer…

14/12/2010

#Parcours d'insertion #Bénéficiaire des ESMS
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Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
L’entreprise d’insertion (EI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État. Elle fonctionne comme une entreprise classique avec une ou plusieurs activités et des objectifs économiques clairement…

17/10/2021

#Entreprise #Partenariat local
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Coordonner les acteurs du parcours d’insertion
Vous souhaitez coordonner les acteurs de l’insertion pour rendre cohérent et optimiser le parcours d’insertion des personnes en difficulté ? Il s’agit de jouer le rôle d’un chef d’orchestre : indiquez, selon…

27/04/2021

#Parcours d'insertion #Structure sociale et médico-sociale
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Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs,…
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se substitue à ses communes déléguées, qui n’ont plus la qualité de…

16/06/2019

#Commune nouvelle #Transfert de contrat
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Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Les emplois d’avenir ont pour but de favoriser…

15/01/2014

#Jeune #Recrutement
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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