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declaration-prealable-de-travaux dans l'actualité
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Article
Déclaration préalable sur permis de construire ne vaut : une nouvelle demande…
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code… -
Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
Article juridique
La construction d'antennes-relais relève-t-elle du permis de construire ou de la déclaration…
Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions à cette question dans son avis n° 490536 du 21 mars 2024. Le point avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Associé, HMS Avocats. -
Article
Quelles sont les incidences de la modification du programme de travaux préalablement…
Les contentieux portant sur les marchés publics d’assurance relèvent de la compétence de la juridiction administrative.
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Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
22/04/2021
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Formulaire Cerfa n° 13404*08 de déclaration préalable de travaux :…
07/02/2022
Déclaration préalable de travaux ─ autres cas
05/01/2023
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
26/09/2017
Déclaration préalable de travaux sur monuments historiques (Cerfa n° 15459*02)
13/04/2022
Distinguer le champ d’application du permis de construire de la…
19/03/2023
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
20/11/2022
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir…
22/11/2022
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
08/12/2022
Une offre pour chaque métier
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