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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Élaborer une charte de la démocratie locale
Un grand nombre de collectivités locales, et plus particulièrement des villes, pratiquent de façon régulière la démocratie participative. Conseils de quartiers, réunions citoyennes, ateliers d’urbanisme en sont les formes les…

17/09/2012

#Démocratie participative
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Communiquer efficacement sur le développement local : méthodologie
Chaque collectivité territoriale souhaite revendiquer son identité, son dynamisme ou ses ambitions dans l’objectif de valoriser son développement, qu’il soit urbain, économique, social ou culturel. C’est aussi un bon moyen…

13/09/2023

#Attractivité du territoire #Stratégie de communication #Marketing territorial
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Organiser un référendum local
Pour renforcer la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales d’organiser des référendums décisionnels sur leur territoire. Par opposition à…

25/12/2011

#Scrutin #Concertation
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La communication des collectivités
La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux…

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
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Mieux connaître les effets de la réforme des scrutins locaux
Déposé fin novembre 2012 par le gouvernement, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, est devenu…

08/10/2013

#Scrutin
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais…

19/09/2021

#Enfant #Conseil municipal
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Mettre en accessibilité les locaux de la commune
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Organiser une consultation locale de la population
La consultation locale, qui consiste à recueillir l’avis des électeurs d’une collectivité territoriale sur une question relevant de sa compétence, demeure l’un des outils les plus anciens au service de…

07/03/2022

#Scrutin #Concertation
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Communiquer sur le développement local
Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la prospérité économique et sociale de leur circonscription (ville, département, région,…

14/04/2021

#Attractivité du territoire #Marketing territorial
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment organiser un référendum local ?
Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la commune, le conseil…

07/09/2016

#Scrutin #Démocratie participative
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?
Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration de la mise en œuvre de…

17/05/2018

#Démocratie participative
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Les sources de la démocratie sanitaire
La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt dans le sens d’une facilitation des soins,…

02/07/2018

#Démocratie participative #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Les aides locales : présentation générale
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale

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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction publique

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