ENTREPRISE ADAPTEE

Peut-on subordonner le choix d’une entreprise à son implantation locale ?

une formation adaptée à vos besoins :   Initiation à la pratique des Marchés publics...

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Faire face à la défaillance d’une entreprise

de pénalités ; d’autres manquements peuvent entraîner la poursuite des travaux par une entreprise tierce,... à l’entreprise défaillante En premier lieu, les pénalités doivent être expressément prévues dans le marché.... dans un premier temps, mais de faire appel à une entreprise tierce pour poursuivre temporairement les travaux à la place... Faire appel à une entreprise de substitution Le maître d’ouvrage doit respecter les règles issues... de l’entreprise défaillante. Arrêt des comptes et liquidation du marché résilié Le maître d’ouvrage arrête...

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Formation Accords-cadres : mode d'emploi

d'un accord cadre Peut-on exclure une entreprise du système d'achat Accords-cadres...

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  • Marchés publics 26 août 2013

    entreprise étrangère qui souhaite remettre une offre à un marché art 30

    7000065616

    lalandaise

    une entreprise étrangère peut-elle remettre une offre ? merci de votre réponse cordialement...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Sous-traitance ?

    G.Morel

    G.Morel

    Une entreprise adaptée peut-elle sous-traiter un lot non réservé à une entreprise non adaptée ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Sous-traitance ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Une entreprise adaptée peut-elle sous-traiter un lot non réservé à une entreprise non adaptée ?... Oui, seuls les lots réservés peuvent conduire à exclure la sous-traitance par une entreprise...

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