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Arrêté portant attribution de la prime « Grand âge »
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de la prime grand âge.

22/09/2022

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Rédiger un arrêté municipal
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal

Arrêté portant attribution de la prime « Grand âge »
La prime « Grand âge » a été instituée pour reconnaître l’engagement des agents exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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La répartition des compétences au sein de la métropole du…
La création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 a entraîné un grand bouleversement du fonctionnement des communes et des EPCI de la petite couronne francilienne. En…

17/06/2016

#Répartition et exercice des compétences #Métropole
picto ressources-humaines

Arrêté de fin de mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote
Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour les deux tours de scrutin…

23/03/2021

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Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31…
L’arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Mieux inclure les élèves en situation de grande pauvreté
En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près de 3 millions d’enfants et adolescents (1 enfant sur…

25/09/2017

#Insertion #Politique de l'éducation
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun
Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le délai laissé aux familles…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun #Arrêté municipal
picto services-a-la-population

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public
Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter un certain formalisme tant sur la…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par…
La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative. Le 17 septembre 2018, Françoise Nyssen,…

14/07/2020

picto institutions-et-administration-territoriale

L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand…
La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est un EPCI à fiscalité propre disposant d’un statut…

10/06/2016

#Gouvernance territoriale #Métropole
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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