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Communiquer des informations cadastrales au public
Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations cadastrales. Si la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et…

15/02/2012

#Communication de document administratif
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Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent produire un certain nombre de rapports obligatoires,…

25/11/2021

#Rapport #DSP
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L'obligation d’informer
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de communiquer les documents administratifs demandés.Les fonctionnaires ont donc…

10/03/2022

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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Mettre en place un système d’information achat adapté
L’évolution de la réglementation des marchés publics a rendu obligatoire la dématérialisation des échanges sur une partie du cycle d’achat avec les fournisseurs (procédure de marchés publics, passation des commandes…

24/05/2023

#Programmation des achats
picto marches-publics

Informer les candidats non retenus
Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas été retenues.L’hypothèse concerne tous les marchés publics.…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Droit à l'information
picto finances-et-comptabilite

Identifier les publics ciblés par la communication financière
Si la communication financière s’adresse traditionnellement aux institutions, elle constitue, depuis une dizaine d’années, l’un des éléments pivots de la stratégie globale de communication des communes. Ne répondant pas aux…

22/03/2022

#Public (cible) #Communication budgétaire et financière
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Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
La loi vous oblige, depuis le 1er septembre 2023, à délivrer à vos agents publics, fonctionnaires et contractuels, des informations personnalisées relatives à l’exercice de leurs fonctions.Cette fiche vous présente en…

12/11/2023

#Communication #Droit à l'information #Agent
picto institutions-et-administration-territoriale

Information du public sur l’emploi de caméras individuelles par les…
Ce document présente un modèle de note d’information au public sur l’emploi de caméras individuelles à afficher dans les locaux de la police municipale.

20/09/2022

#Piéton #Support de communication #Vidéoprotection
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Les technologies de l’information et de la communication dans les…
L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) à destination des écoles, collèges et lycées publics renseigne sur les chiffres clés des équipements TICE de l’année 2009-2010. Le…

31/08/2016

#Gestion des locaux scolaires #NTIC
picto services-a-la-population

Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles
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Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux…
Lorsqu’un patient est accueilli dans un établissement public de santé, certaines informations doivent lui être délivrées par le personnel compétent et formé, quel que soit son mode de prise en…

14/01/2024

#Droit à l'information #Protection sociale
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de note d’information et de formulaire pour demander une…
Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un vide-greniers sur l’espace public communal. Ce modèle est…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
picto amenagement-des-territoires

Comment informer et faire participer le public ?
Les dispositions combinées du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme imposent que toute opération d’aménagement soit obligatoirement précédée d’une véritable participation du public.L’opération peut être sans distinction à…

24/03/2024

#Concertation #Stratégie de communication
picto culture-et-communication

Communiquer auprès du jeune public et des relais
Vous souhaitez communiquer sur vos activités à destination des jeunes publics ? À vos brochures traditionnelles, il convient d’ajouter des outils qui prennent en compte les particularités de ces publics, qu’il…

19/09/2012

#Stratégie de communication #Public (cible)
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Information du patient sur son état de santé : précautions
Le droit d’être informé sur son état de santé par les professionnels de santé, qui est reconnu par la loi du 4 mars 2002, est identique quel que soit le professionnel…

20/05/2015

#Droit à l'information #Droits du patient

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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