Intérêt du service
Intérêt du service dans l'actualité
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Article
La réorganisation du service est un motif d’intérêt général justifiant la résiliation…
Même en l’absence de faute du titulaire, l’administration peut résilier, en cours d’exécution, un marché dans l’intérêt du service ou pour des motifs d’intérêt général. -
Article juridique
L'administration peut-elle changer l'affectation d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service ?
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel des procédures en la matière… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures…
- Article
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Article
07/03/2016 Administration
« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
Intérêt du service dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
10/11/2011
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Muter un agent dans l’intérêt du service
06/11/2023
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services…
08/05/2019
Convention de mise à disposition de services entre commune et…
08/03/2022
Les volontaires du service civique
19/02/2016
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
01/03/2022
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
07/03/2022
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Convention de mise en place d’un service unifié
08/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...