INTÉRÊT DU SERVICE

Contractuels : non-renouvellement du contrat et intérêt du service

pour des raisons étrangères à l'intérêt du service sans commettre d'illégalité. ... le remplacement momentané du responsable de magasin au sein du service parc, véhicules et ateliers qui se trouvait... et d'être ensuite titularisé en qualité de fonctionnaire. L'agent s'était vu transmettre par son chef de service... dont les épreuves s'achevaient au-delà de la date d'expiration du dernier contrat signé.   L'intérêt... du service Par suite, par décision du directeur des ressources humaines de la communauté urbaine,...

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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

la conciliation des intérêts peut passer par un tiers. La ligne de partage des eaux entre intérêt communal... et intérêt communautaire n’est pourtant pas aussi simple à déterminer que cela. Le principe de spécialité... (délibération relative à l’intérêt communautaire). Tout le statut de l’EPCI mais rien que le statut de l’EPCI,... et restreinte à un champ plus réduit pour l’EPCI au travers de la notion d’intérêt communautaire (intérêt... métropolitain pour les métropoles). La compétence est limitée au seul intérêt communautaire d’une opération,...

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Formation La LOLF : intérêts et enjeux pour les collectivités territoriales

Les enjeux et l’intérêt de la LOLF pour les Collectivités territoriales... L’intérêt de la mise en œuvre d’un contrôle interne comptable Une démarche... et ses limites L’intérêt de la comptabilité analytique La construction de tableaux...

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  • RH territoriales 18 nov. 2013

    Licenciement pour intérêt du service ?

    7000062122

    barcouzareau.j

    sur l'intérêt du service (CE 23 oct. 1992 n°118412). La difficulté vient de la motivation précise... soit une suppression d'activités soit qui exige d'autres compétences. La seule mention de l'intérêt du service... bonjour, Est-ce que l'intéret du service peut être un motif de licenciement d'un agent... qui doit accompagner la décision de licenciement. Cela peut être par exemple une réorganisation du service qui entraîne...

  • RH territoriales 18 nov. 2013

    Licenciement pour intérêt du service ?

    wk_wekaforum20@gmail.com

    Emilie.D

    bonjour, Est-ce que l'intéret du service peut être un motif de licenciement d'un agent...

  • RH territoriales 15 nov. 2013

    Licenciement pour intérêt du service ?

    rh249

    rh249

    bonjour, Est-ce que l'intéret du service peut être un motif de licenciement d'un agent...

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