LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La précarité dans la fonction publique territoriale

Pour la fonction publique territoriale, la population éligible au dispositif est estimée à 43... des non titulaires de la fonction publique territoriale (11,5 % en A, 15,2 %... dans la fonction publique territoriale. 19 000 agents doivent toutefois bénéficier... des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique »... des sélections professionnelles pour la fonction publique territoriale. La facilité d'obtention...

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La lutte contre les discriminations dans la fonction publique

à la fonction publique a en effet rétabli un article 6 quater dans la loi du 13 juillet 1983... que la loi du 12 mars 2012 consacre la notion de télétravail dans la fonction publique (article 133) : or... sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise... des discriminations dans la fonction publique Des garanties certaines destinées à prévenir... À première vue, la fonction publique constitue un cadre de relations de travail privilégié, susceptible...

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Formation Loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 12 mars 2012 : quel avenir pour les contractuels ?

communautaire de lutter contre les emplois précaires au sein de la fonction publique des états... membres Une première loi en 2005 à l’impact limité L’adoption... La création des articles 3-1 à 3-7 de la loi du 26 janvier 1984 permettant le recours aux agents... des contrats - La conclusion de CDI : faculté ou obligation de la collectivité en fonction... en CDI   Les effets immédiats de la loi : l’obligation faite...

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