OBLIGATION CONTRACTUELLE

Quelle forme contractuelle faut-il donner à ses MAPA ?

l'obligation de faire remplir et signer un acte d'engagement par les différents candidats au marché. Le choix... contractuelle stricte pour tous les MAPA : tout dépend de la nature et des caractéristiques du marché....

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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

Il se compose de sept chapitres : la mise en œuvre du FIPHFP ; l’obligation...

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Formation S'acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction...   Identifier les bénéficiaires de l’obligation d’emploi Les travailleurs... et les unités déductibles de l’obligation d’emploi La prise en compte des travailleurs... les unités manquantes nécessaires à l’acquittement de l’obligation d’emploi... à l’obligation d’emploi et les financements possibles Le recrutement de travailleurs handicapés...

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OBLIGATION CONTRACTUELLE : actualités

OBLIGATION CONTRACTUELLE : ressources documentaires

OBLIGATION CONTRACTUELLE : Santé

OBLIGATION CONTRACTUELLE : Santé et sécurité au travail

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OBLIGATION CONTRACTUELLE : Marchés publics

OBLIGATION CONTRACTUELLE : Ressources humaines

OBLIGATION CONTRACTUELLE : Action sociale et solidaire

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OBLIGATION CONTRACTUELLE : forum

  • Marchés publics 15 juil. 2016

    Responsabilité contractuelle du Maître d'oeuvre

    bear22

    bear22

    échec à l'engagement de la responsabilité contractuelle de droit commun du Maître d'oeuvre... Bonjour Le maître d’oeuvre a l’obligation d’exécuter les prestations demandées conformément... peut aussi voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de surveillance et de contrôle...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Obligations non exécutées

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    pas ses obligations selon le planning prévu ?... Si les des délais ont été prévus contractuellement, il est possible de résilier le marché...

  • RH territoriales 22 mai 2013

    reclassement contractuel en cas de suppression de poste ?

    7000165882

    aurelie.arm

    Par conséquent, l'obligation de reclassement existe en cas de suppression du poste d'un agent contractuel occupant...

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