OBLIGATION DE SERVICE

L'évaluation a priori des RPS est une obligation du chef de service

relèvent de la responsabilité des chefs de services sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité...  mars. Les chefs de service ont en effet les mêmes obligations que celles de l'employeur au sens du Code... des risques professionnels (DUERP) constitue donc en ce sens une obligation du chef de service.... les chefs de service seront responsabilisés et les acteurs, notamment les CHSCT, seront formés....

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L’obligation d’obéissance

de service le justifient. Comment combiner obligation d’obéissance et résistance face... à ce qu’il soit demandé à un agent public, si les nécessités du service l’exigent, de travailler le samedi... même pas illégal en soi. De même, la demande faite à un agent d’assurer la continuité du service en restant... avec excès les difficultés qu’ils rencontrent avec leur chef de service – ou sur leur poste – et à surréagir...

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Formation Maîtriser les obligations alimentaires et assurer leur recouvrement

Cadre juridique de l'obligation alimentaire et sa récupération... entre alliés La mise en œuvre de l’obligation alimentaire par les services d’aide sociale... d’aide sociale Le régime juridique de l’obligation alimentaire L'absence... de solidarité des obligés Le caractère révisable de l’obligation alimentaire...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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OBLIGATION DE SERVICE : actualités

OBLIGATION DE SERVICE : ressources documentaires

OBLIGATION DE SERVICE : Santé

OBLIGATION DE SERVICE : Santé et sécurité au travail

OBLIGATION DE SERVICE : Établissements de santé

OBLIGATION DE SERVICE : Marchés publics

OBLIGATION DE SERVICE : Ressources humaines

OBLIGATION DE SERVICE : Action sociale et solidaire

OBLIGATION DE SERVICE : Administration locale

OBLIGATION DE SERVICE : Finances et comptabilité

OBLIGATION DE SERVICE : formations

OBLIGATION DE SERVICE : forum

  • Santé et RH hospitalières 14 mars 2013

    prime de service

    wk_wekaforum29@gmail.com

    Alexandra.L

    bonjour, je cherche à savoir si la prime de service doit être versée à un agent qui est suspendu...

  • Police - Sécurité - Sûreté 3 févr. 2014

    Logement concédé par nécessité absolue de service pour un Chef de service

    7000133217

    kotikk

    Bonjour à tous, je souhaiterais savoir si un Chef de service exerçant les fonctions de chef... de poste de police municipale peut bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service ? Si oui,... nécessité absolue de service » - les personnels  dont  les fonctions comportent un service d’astreinte... et sur lesquels pèsent une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité... de fonction, à partir du moment où ses contraintes de service lui imposent des astreintes, étant entendu...

  • Marchés publics 22 mars 2013

    service informatique ??

    7000115786

    monsieur-niay-do

    comme un service informatique au sens de l'article 56 II du CMP et, par conséquent, si cela impose une remise... Le minéfi met à disposition une fiche technique énumérant les codes CPV concernées par l'obligation...

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