PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions

 2011 Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration...

Voir

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

Le FCTVA : mode de récupération traditionnelle De manière générale, les collectivités... que le législateur national a transposée en droit interne à l’article 256 B alinéa 1 du Code général... morales de droit public sont assujetties de plein droit à la TVA (art. 256 B du Code général... de souveraineté ou dans le cadre d’une mission d’intérêt général. Si une réponse positive est apportée... , éducatifs, culturels ou sportifs peuvent en principe être considérées comme étant situées en dehors du champ...

Voir

Formation Clarifier vos obligations et responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité au travail

concepts et méthodes Principes généraux de prévention et évaluation...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

PRINCIPES GÉNÉRAUX ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

PRINCIPES GÉNÉRAUX : actualités

PRINCIPES GÉNÉRAUX : ressources documentaires

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Santé

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Santé et sécurité au travail

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Établissements de santé

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Marchés publics

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Ressources humaines

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Action sociale et solidaire

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Administration locale

PRINCIPES GÉNÉRAUX : Finances et comptabilité

PRINCIPES GÉNÉRAUX : formations

PRINCIPES GÉNÉRAUX : forum

  • Marchés publics 8 avr. 2013

    Prestations d'huissiers

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    publics de l'habitat sont soumis au code des marchés publics et aux principes généraux...

  • Police - Sécurité - Sûreté 19 sept. 2013

    Nuisances sonores

    7000133217

    kotikk

    La tranquillité publique fait partie des pouvoirs de police généraux du maire qui doit donc la faire respecter....

  • Police - Sécurité - Sûreté 4 mai 2016

    Détachement ASVP / Police Municipale

    7000133217

    kotikk

    Si en principe, les textes généraux l’emportent sur les textes spéciaux (dans votre cas la loi consacrée...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.