Principes généraux

  • Principes généraux : Collectivités territoriales

  • Connaître les principes généraux en matière de retraite | ref : 3765

    du régime général de la Sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire servie... à de nouvelles règles d’attribution et de calcul compte tenu de l’alignement progressif avec le régime général... doit justifier d’au moins un trimestre d’assurance au régime général. La pension de vieillesse est attribuée... par points qui fonctionne selon le principe de la répartition. Les cotisations versées par l’employeur... général d’assurance vieillesse. Des points gratuits peuvent être attribués lorsqu’il y a interruptions...

  • Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA | ref : 0453

    Le FCTVA : mode de récupération traditionnelle De manière générale, les collectivités... que le législateur national a transposée en droit interne à l’article 256 B alinéa 1 du Code général des impôts... de droit public sont assujetties de plein droit à la TVA (art. 256 B du Code général... ou dans le cadre d’une mission d’intérêt général. Si une réponse positive est apportée à cette deuxième question... ou sportifs peuvent en principe être considérées comme étant situées en dehors du champ d’application...

  • Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement | ref : 4453

    sur le financement de l’aménagement (réalisation de la carte fiscale lors de l’élaboration ou de la révision générale... départementale est instituée par délibération du conseil général. Elle est substituée aux produits de la TDENS... substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux. Pour la part... du Code général des collectivités territoriales. Lorsque la réalisation de travaux substantiels... de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison...

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  • Principes généraux : Action Sociale

  • Principes généraux de la démarche et du contrat | ref : sl3709219

    pour son gestionnaire, pour le tarificateur ? Quels sont les principes généraux du CPOM ? Quel est l’intérêt.... Les principes généraux du CPOM Deux principes fondamentaux Les orientations... sur le moyen terme, rendue possible par le principe de pluriannualité. Des avantages existent... sur quelques principes fondamentaux qui scellent son existence et la démarche de mise en œuvre dans son ensemble... et à chaque situation, mais elles s'appuient généralement sur : le projet d'établissement...

  • Principes de la négociation | ref : sl6579928

    . ou persuasive L'un des partenaires (en général le financeur) contraint l'autre (le directeur... reste peu adapté au secteur médico-social et au secteur public en général ; s'il permet de gagner... La négociation repose avant tout sur le principe de déplacement des conflits d'intérêts.... pour indiquer que le « conseil général a signalé qu'il n'était pas d'accord avec la... entre la DDASS et le conseil général pour en tirer une satisfaction personnelle...

  • Définition et principes généraux du budget | ref : sl2348181

    le rattachement à la comptabilité publique et donc le respect de principes de finance publique qu'il convient... budgétaire et comptable est établie par référence au plan comptable général. Le plan comptable général...). Le dernier plan comptable général applicable est celui de 1999 (qui est toujours appelé « PCG 57... conformément à la liste des comptes du plan comptable général. Les éditions ENSP...

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  • Principes généraux : Éducation

  • Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire | ref : 0738

    livre Ier : « Principes généraux de l’éducation », titre III : « L’obligation... livre Ier : « Principes généraux de l’éducation », titre III : « L’obligation scolaire... demandeur d’asile. Cette obligation scolaire est assortie du principe de gratuité de l’enseignement public... du savoir ; des connaissances de base ; des éléments de la culture générale ; de la formation... de la famille. Où ? Généralement dans la famille, mais aussi dans les locaux de la mairie...

  • La section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) en collège | ref : 2908

    générales et sont les enseignants de référence de la SEGPA ; des professeurs de collège (en principe...certificat de formation générale... du principal, par un directeur adjoint. La pédagogie mise en place correspond à plusieurs principes :... En principe, les professeurs de collège et de LP intervenant en SEGPA doivent être titulaires du certificat... d’adapter la progression pédagogique ; préparation du CFG (certificat de formation générale) :...

  • Les travaux personnels encadrés en classe de première des séries générales (ES, L et S) | ref : 2899

    écrite et d'une soutenance en tant qu'épreuve anticipée du baccalauréat général. Les objectifs... à la construction du projet de l'élève. Les principes Un travail pluri et transdisciplinaire Les TPE... de première générale. L'atteinte des objectifs de ce dispositif nécessite des conditions de travail optimales... par le baccalauréat général. Note de service n° 2011- 091 du 16 juin 2011 relative à la mise en œuvre pédagogique..., à compter de la rentrée 2011, des travaux personnels encadrés (TPE) dans les classes de première générale...

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  • Principes généraux : Marchés publics

  • Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement | ref : 4453

    sur le financement de l’aménagement (réalisation de la carte fiscale lors de l’élaboration ou de la révision générale... départementale est instituée par délibération du conseil général. Elle est substituée aux produits de la TDENS... substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux. Pour la part... du Code général des collectivités territoriales. Lorsque la réalisation de travaux substantiels... de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison...

  • Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord | ref : 0214

    Le principe de l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général... à indemnisation. En effet, aucun principe général applicable aux contrats administratifs ne s’oppose...motif d’intérêt général... unilatéralement le marché pour un motif d’intérêt général. Elle participe donc à l’équilibre financier contractuel... la décision ne serait pas justifiée par un motif d’intérêt général (CE, 19 décembre 2012, n° 350341...

  • Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets | ref : 0176

    Identifier les principes qui encadrent la procédure d’admission L’admission est la décision... est encadrée par certains principes et requiert un formalisme particulier (cf. '>Formulaire EXE 13 « Admission... avec accusé de réception ou par voie dématérialisée. Respecter le principe du contradictoire. Vous devez... par le pouvoir adjudicateur. En respectant ce principe, vous éviterez toute divergence d’appréciation... entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. Attention Au-delà des principes qui encadrent la procédure...

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  • Principes généraux : RH publiques

  • Principes généraux | ref : sl3372484

     : personne qui participe, sans être requise à cet effet, à la lutte contre un incendie) ; en dépit de certains principes... pénal CPEN et de l'article L. 2112-2 du Code général des collectivités... de la fonction publique territoriale Statut général des fonctionnaires de l'État..., tout en définissant le principe de la séparation du grade et de l'emploi dans le respect de l'autonomie... généraux, Services départementaux d'incendie et de secours ( SDIS...

  • Disposer des principes généraux de prévention | ref : 2522

    Les neufs principes de prévention La réglementation définit neuf principes généraux... n° 9 : donner des instructions appropriées aux agents. Ces principes généraux de prévention.... Adopter les bonnes pratiques en sécurité et santé au travail Sur la base des principes généraux.... Si vous vous sentez démuni pour appliquer les principes généraux de prévention, vous pouvez bénéficier... par rapport aux principes généraux définis par la réglementation ; envisager des solutions permettant...

  • Connaître les principes généraux en matière de retraite | ref : 2573

    du régime général de la Sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire servie... d’attribution et de calcul compte tenu de l’alignement progressif avec le régime général. La liquidation... sa retraite, l’assuré doit justifier d’au moins un trimestre d’assurance au régime général. La pension... L’IRCANTEC est un régime par points qui fonctionne selon le principe de la répartition. Les cotisations... à la retraite servie par le régime général d’assurance vieillesse. Des points gratuits peuvent être attribués...

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  • Principes généraux : Santé

  • Le principe d’indisponibilité du corps humain | ref : 4716

    L’affirmation générale du principe d’indisponibilité du corps humain Cette affirmation découle... de la doctrine juridique d’une part, de la jurisprudence d’autre part. En règle générale, le titulaire..., hypothèque) ou matérielle (destruction). Il perd donc cette faculté lorsque le principe d’indisponibilité... de son corps, puisque son corps c’est elle » (Introduction générale au droit, Dalloz). Une tentative... que dans des conditions strictes (imposant notamment la gratuité et l’anonymat, cf. '>Le principe de non...

  • La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire | ref : 3474

    peut être suspendu en application de l’article 30 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires. Article 19... à ce principe est constitutif d’un vice de forme substantiel entraînant la nullité de l’ensemble de la procédure...

  • Le principe d’inviolabilité du corps humain | ref : 4715

    Le principe Le principe de l’inviolabilité s’inscrit dans la volonté plus générale de protéger..., « l’exigence du consentement repose sur le principe fondamental et immémorial de l’inviolabilité du corps... physique ne peut être exercée ». Remarque Le principe n’est pas absolu puisque le législateur... infectieuses sexuellement transmissibles, de la toxicomanie). Le principe de l’inviolabilité du corps humain.... L’urgence est plus généralement considérée par la jurisprudence comme la nécessité absolue de procéder...

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  • Principes généraux : News

  • Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions | ref : article_63222

    Directeur général des services...Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration.... Pintre a aussi évoqué l'idée d'une révision constitutionnelle qui supprimerait le principe...

  • Un candidat doit-il fournir pour chaque lot les documents généraux ? | ref : article_8433

    utile, le ministère rappelle également que l'allotissement est « le mode de dévolution de principe...

  • À quoi sert le principe de loyauté ? | ref : article_81615

    Principe de loyauté...Les illégalités n’interdisent pas au contrat de lier les parties. La loyauté, un principe nouveau... en droit des contrats, mais connu du juge administratif Le principe de loyauté existait avant l’arrêt... de leurs activités professionnelles, en sanctionnant par exemple le non-respect du principe de loyauté.../Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie). Les agents publics sont soumis au principe (CE, 23 avril...

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  • Principes généraux : Forum

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