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qualite-du-service-public-de-l-eau-potable dans l'actualité
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Article
Le Sénat adopte un texte destiné à simplifier les normes en matière…
Le Sénat a adopté jeudi 2 novembre une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable. -
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
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Pour développer le télétravail, il faut concilier service public de proximité et…
L'essor rapide du télétravail dans les administrations impose de réfléchir à une réorganisation du travail, selon une note du cercle de réflexion Le Sens du service public. Il convient d'assurer aux usagers… -
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Gestion de l’eau : délégation de service public (DSP) ou régie ?
Le secteur de l'eau est en ébullition. Certaines villes renégocient le prix de l'eau avec leurs délégataires et Paris « remunicipalise ». Faut-il…
qualite-du-service-public-de-l-eau-potable dans les ressources documentaires
Gérer l’assainissement des eaux usées
21/07/2022
La nomenclature M49 développée par nature pour les services publics…
27/02/2020
La nomenclature M49 abrégée par nature pour les services publics…
27/02/2020
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
12/12/2021
Gérer le service public d’assainissement
21/07/2022
Recourir à la concession de service public
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...