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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Le recensement économique des marchés
Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage, d’apprécier l’impact des politiques…

26/05/2019

#Légalité #Définition des besoins
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Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat…
Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos achats. Une fois ces éléments consolidés, cette étape…

24/02/2020

#Communication externe #Notification de marché
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Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le Code de la commande publique (CCP). En…

13/12/2023

#Régularisation des candidats #Contrôle qualité et conformité #Signature du marché #Contrôle du marché public
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Fiche de recensement économique d’un marché public
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie et des finances).

26/05/2019

#Légalité #Définition des besoins
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Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché…
Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public. Ce schéma relatif au contrôle…

16/01/2019

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
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Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché librement fixés par l’acheteur public et annoncés dans le dossier de consultation…

02/03/2023

#Analyse des offres #Notation des offres
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et…
Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation architecturale et technique de toutes les constructions publiques, mais également des…

23/09/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de travaux
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Économie sociale et solidaire et commande publique
Si le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente environ 10 % du PIB et 14 % des emplois privés en France (soit 2,38 millions de salariés) selon le ministère de l’Économie,…

12/10/2022

#Économie sociale et solidaire
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Savoir passer un contrat de recherche d’économies
La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable optimisation des conditions d'achats.La pression exercée sur les prix a permis de…

07/02/2023

#Marché de services

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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