RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS

Recensement des marchés publics 2011

sont conclus à prix révisable. Dominique Niay Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent... le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et le nombre de réponses transmises par voie... Moins de 10 % des marchés comportent une clause de développement durable Selon l'article... sont mauvaises : seuls 5,3 % des marchés comportent des clauses environnementales et 4,1 %... des offres. Par ailleurs, un seul mode d'envoi est autorisé pour les marchés informatiques supérieurs à 90...

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Les cadres constitutionnels des contrats publics

aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... des contrats de la commande publique qui sont des marchés publics au sens du droit de l’Union européenne :... de l’Union européenne. Absence de référence directe aux marchés et contrats de commande publique... les règles régissant les contrats publics, et tout particulièrement les marchés publics. Or, les principes... Le Conseil d’État applique au droit des marchés publics ces principes généraux, qu’il a qualifiés...

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Formation Les marchés publics d'assurances

gestion des marchés publics d'assurances   Programme développé par MB... des marchés publics d'assurance le Code des marchés publics les décrets du 28/02/98 la loi... Comment conjuguer le Code des marchés publics et le Code des assurances Les formalités de conclusion... applicables aux marchés d'assurance Les différents textes existants :... vos contrats d'assurances La refonte des CCAG Les pièces constitutives d'un marché : acte...

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