reforme-sur-le-regime-juridique-du-silence-de-l-administration
reforme-sur-le-regime-juridique-du-silence-de-l-administration dans l'actualité
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Article juridique
"Le silence vaut décision d'acceptation": des exceptions et des sources d'insécurité juridique
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation… -
Article
Réforme territoriale : renégocier le régime indemnitaire dans les communautés
Les intercommunalités doivent adapter leurs ressources humaines à la réforme territoriale et peuvent en profiter pour renégocier le régime indemnitaire des agents. Un guide de l'Assemblée des communautés de France leur propose différents… -
Article
Le régime des marchés publics de services juridiques expliqué par Bercy
Les services juridiques et de représentation en justice font l’objet d’un régime spécifique adapté aux règles particulières gouvernant les professionnels du droit. -
Article
Réforme des rythmes scolaires : impacts managériaux, juridiques, et financiers
Weka organise le mardi 1er octobre 2013, à Paris, un petit déjeuner pour discuter et débattre des impacts managériaux, juridiques et financiers de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales.
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Article
01/09/2015 Administration
Des sous-préfectures à supprimer, d'autres à créer : Bernard Cazeneuve…
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration préfectorale infra-départementale en supprimant certaines sous-préfectures et en créant… - Article
reforme-sur-le-regime-juridique-du-silence-de-l-administration dans les ressources documentaires
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
07/09/2020
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
29/12/2013
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
19/06/2019
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
18/03/2019
Moduler le régime indemnitaire des agents
28/01/2024
Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un…
14/06/2022
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des…
23/11/2020
La police administrative
17/10/2012
Qu’est-ce que la tutelle ?
20/09/2020
Une offre pour chaque métier
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