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Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?

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Le recouvrement des recettes en régie

régie de recettes... La création de la régie La collectivité peut attendre diverses redevances... du domaine public. Si le choix est fait de recouvrer ces recettes en régie, il faudra respecter... la procédure de création de régie. Le plus souvent, cette création est effectuée pa r décision du maire... contraire, il faut évidemment prendre une délibération. L’acte de '>création de régie fait référence...

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Formation Sécuriser vos dépenses par la maîtrise des charges

et les modes d’intervention en régie Les différents modes de gestion... d’intervention en régie La régie directe Les  marchés Les  subventions Les liens...

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Régie

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion... A priori non, mais il convient de vérifier son statut et celui de la régie qu'il présidait....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Régie

    Camillette

    Camillette

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Indemnité de régie

    Sebastien.L

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    Un agent nommé régisseur a t-il droit à son indemnité de régie, s'il n'y a eu aucun mouvement ?...

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