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Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?

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Le choix d’une gestion en régie

régie... . Dans la régie directe, la collectivité reste  seule décisionnaire – même si cette notion perd... de recours à la gestion en régie). En matière d’accueils collectifs de mineurs, cela signifie concrètement... que dans le cadre d’une régie où la collectivité se refuse à externaliser la gestion, le projet éducatif... de la gestion en régie des services publics dont elles ont la charge. En effet, aux termes de l’article...

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Formation Sécuriser vos dépenses par la maîtrise des charges

et les modes d’intervention en régie Les différents modes de gestion... d’intervention en régie La régie directe Les  marchés Les  subventions Les liens...

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Régie

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion... A priori non, mais il convient de vérifier son statut et celui de la régie qu'il présidait....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Régie

    Camillette

    Camillette

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Indemnité de régie

    Sebastien.L

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    Un agent nommé régisseur a t-il droit à son indemnité de régie, s'il n'y a eu aucun mouvement ?...

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