RESSOURCES FISCALES

Les régions veulent clarifier les compétences et les ressources fiscales dédiées

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Évaluer ses recettes fiscales

Comprendre la fiscalité locale Les ressources fiscales des collectivités sont composées... fiscales pour sa collectivité Chaque début d’année, les communes reçoivent l’état de notification... les connaissances fiscales de son territoire. Pour la taxe d’habitation En ce qui concerne la taxe... fiscales (en taxe foncière non bâtie) ; les bases exonérées et celles revenant à imposition l’année... suivante. Analyser et anticiper l’évolution des recettes fiscales Sans parler de la fonction du taux...

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Formation Mettre en oeuvre une politique de développement des ressources privées : collecte de fonds et mécénat

publique Notoriété et ressources internes : est-elle réserver aux grandes... Les conséquences fiscales pour l’institution et le donateur   Préparer en amont la collecte...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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RESSOURCES FISCALES : actualités

RESSOURCES FISCALES : ressources documentaires

RESSOURCES FISCALES : Marchés publics

RESSOURCES FISCALES : Santé et sécurité au travail

RESSOURCES FISCALES : Ressources humaines

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RESSOURCES FISCALES : Santé

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RESSOURCES FISCALES : formations

RESSOURCES FISCALES : forum

  • Finances et comptabilité locales 18 juil. 2014

    FPU et dotations DGF

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    est supérieur au poids de ses ressources fiscales sur le territoire, verra son potentiel fiscal et financier... Schématiquement, en fiscalité additionnelle, le potentiel fiscal et financier correspond aux ressources localisées... sur le territoire de la commune. En FPU, sont prises en compte non pas des ressources localisées mais les ressources...

  • Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013

    Intercommunalité : financement des charges transférées

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Dans votre cas, si une petite commune ne transfère pas de ressources fiscales mais qu’elle transfère des charges,...

  • RH territoriales 23 juin 2015

    Titres restaurants

    mrhe34

    mrhe34

    des cotisations fiscales et sociales tant au niveau de l’employeur que du salarié. Le montant maximum...

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    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

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