RESSOURCES FISCALES

Les régions veulent clarifier les compétences et les ressources fiscales dédiées

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Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

. Il est le résultat de la division des ressources mensuelles du foyer fiscal de l'agent (revenu fiscal de référence... le foyer fiscal. Il sert à calculer le montant des prestations soumises à condition de ressources... en compte d'un quotient familial, fonction des ressources et de la situation familiale pour l'attribution... de ressources et de la présence d'enfants au foyer. Elle s'apprécie également entre les établissements adhérents... des prestations à conditions de ressources dans l'année, ils doivent le retourner accompagné des pièces...

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Formation Mettre en oeuvre une politique de développement des ressources privées : collecte de fonds et mécénat

publique Notoriété et ressources internes : est-elle réserver aux grandes... au mécénat   Focus sur les aspects juridiques et fiscaux : sécurisez vos démarches... de dotation Les conséquences fiscales pour l’institution et le donateur...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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RESSOURCES FISCALES : actualités

RESSOURCES FISCALES : ressources documentaires

RESSOURCES FISCALES : Action sociale et solidaire

RESSOURCES FISCALES : Éducation

RESSOURCES FISCALES : Santé et sécurité au travail

RESSOURCES FISCALES : Marchés publics

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RESSOURCES FISCALES : forum

  • Finances et comptabilité locales 18 juil. 2014

    FPU et dotations DGF

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    . Schématiquement, en fiscalité additionnelle, le potentiel fiscal et financier correspond aux ressources localisées... est supérieur au poids de ses ressources fiscales sur le territoire, verra son potentiel fiscal et financier... et est donc remboursée aux communes, 2/ La modification du mode de calcul de leur potentiel fiscal et financier... sur le territoire de la commune. En FPU, sont prises en compte non pas des ressources localisées mais les ressources... augmenter. A l'inverse, une commune "riche" mais peu peuplée, verra son potentiel fiscal et financier...

  • Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013

    Intercommunalité : financement des charges transférées

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    . Dans votre cas, si une petite commune ne transfère pas de ressources fiscales mais qu’elle transfère des charges...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.