Ressources fiscales

  • Ressources fiscales : Collectivités territoriales

  • Construction d’une prospective sur les ressources fiscales d’avant et d’après réforme à partir d’hypothèses d’évolution prédéfinies | ref : dtou879

    ressources fiscales...

  • La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières | ref : 0418

    le régime de FPU percevra l’ensemble des ressources fiscales issues de la réforme de la TP, et ce à titre... exclusif : CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TH départementale (pour cette dernière ressource fiscale... au prorata de la part de chacune d’elle dans la différence positive entre : les ressources fiscales... perçues en 2010 par l’ensemble des communes membres de cet ancien EPCI ; et les ressources fiscales... nonies C. Cette AC leur restituera l’ensemble des ressources fiscales réformées qu’elles percevaient...

  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat | ref : 0811

    d’une association aux impôts commerciaux et '>Environnement concurrentiel et situation fiscale d’une association... des reçus fiscaux doivent être en mesure de fournir aux entreprises mécènes un compte d’emploi... des ressources annuel, détaillant l’utilisation des fonds alloués. Au-delà d’un montant annuel... la conformité des dépenses financées par les dons qui ouvrent droit à un avantage fiscal avec les objectifs... du bénéficiaire. Maîtriser le cadre fiscal du mécénat Si les critères d’éligibilité sont réunis, le régime...

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  • Ressources fiscales : Action Sociale

  • Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile | ref : 1214

    dans diverses situations, selon le '>régime fiscal auquel elle est assujettie : fiscalité commerciale... au droit fiscal commun, c’est-à-dire celui qu’applique toute entreprise commerciale classique ;... peut être due, selon l’article 231 ter du CGI. Respecter les échéances Les obligations fiscales consistent... fiscale est particulièrement sujette à modifications notamment dans le cadre des lois de finances.... Ne pensez pas que le régime fiscal résulte d’un choix de votre part. L’assujettissement à tel ou tel impôt...

  • Les ressources financières dans les établissements d'accueil de la petite enfance | ref : sl2326776

    à 598,42 € mensuels et 7 181,04 € annuels), ou en cas d'absence de ressources, équivalent... de ressources ; celui-ci est publié par la CNAF en début d'année civile (fixé pour 2012... pour les familles fréquentant régulièrement la structure et pour lesquelles les ressources sont connues.... Si les ressources ne sont pas communiquées par la famille, le prix plafond peut être appliqué. C'est la structure.... Les ressources de la famille peuvent être consultées sur une base de données accessible aux structures...

  • S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile | ref : 1216

    à une forte demande du secteur associatif, dans le contexte de recherche de clarification du régime fiscal... ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Néanmoins, au regard de la technique fiscale, cette affirmation renverse... étant interprétés par l’administration fiscale dans des textes publiés qui lui sont opposables. Principalement... de l’analyse fiscale d’une association Il existe trois cas différents qui permettent de bénéficier... de plus, pour que cette exonération soit applicable, l’administration fiscale exige que les bénéficiaires...

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  • Ressources fiscales : Éducation

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  • Ressources fiscales : Marchés publics

  • Mettre en place la carte d’achat | ref : 0182

    , réduction des coûts de gestion liés à la dématérialisation fiscale). Dès lors, mieux qu'un moyen... financière, direction des achats/commande publique, direction des ressources humaines...). Anticipez... la facture y compris au sens fiscal du terme ? Autant d’interrogations auxquelles vous devez répondre... dans les traitements, réduction des délais, réallocation des ressources engagées) (cf. '>Tableau de synthèse explicatif... plutôt qu’en termes d’économies de ressources. En effet, le bénéfice réel de la mise en place d’une carte...

  • Définir des modalités de rémunération adaptées et performantes | ref : sl5987234

    de dépassement, lors de la réalisation de la prestation, des quantités de ressources initialement prévues... les dépenses (ressources humaines, matériel, fournitures, etc.) qu’il sera nécessaire d’engager pour apporter...

  • Les documents de publicité | ref : sl2552904

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  • Ressources fiscales : RH publiques

  • Aide sociale externe | ref : sl3375123

    Prestations familiales de la CAF, conditions de ressources, calcul et versement... ainsi qu'aux conditions particulières spécifiques à chaque prestation, qui sont notamment des conditions de ressources... certaines prestations) ; ne pas dépasser un certain niveau de ressources (pour... ou allocation adulte handicapé (AAH) par exemple. Peu importe alors que l'enfant soit resté fiscalement... des allocations familiales ou du complément familial. Condition de ressources...

  • Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les collectivités | ref : 5677

    son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ». Le terme... pas toujours de façon similaire, mais bien en fonction de sa perception momentanée des ressources ou de la contrainte... ou des agents, les réformes fiscales et territoriales, l’évolution de l’intercommunalité et les rapprochements...

  • Frais de mission et de représentation des élus municipaux | ref : sl2449613

    ; s’il s’agit d’une voiture particulière, le taux des indemnités kilométriques varie selon la puissance fiscale..., sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. Les indemnités... ont simplement la faculté de voter ces indemnités si les ressources ordinaires de la commune le permettent... d’une circonstance exceptionnelle. Régime fiscal Ces indemnités s’analysant...

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  • Ressources fiscales : Santé

  • L’allocation adulte handicapé (AAH) | ref : 4748

    Les revenus de référence pour l’attribution de l’AAH sont l’ensemble des ressources du foyer fiscal retenues...complément de ressources... de ressources. Qui peut bénéficier de l’AAH et à quelles conditions ? Pour accéder à l’AAH, le demandeur... de ressources. Conditions d’âge Le demandeur doit être âgé : de plus de 20 ans... disposant d’un titre de séjours en cours de validité ou de renouvellement. Conditions de ressources...

  • Les aides sociales | ref : 4747

    La subsidiarité : l’aide sociale n’intervient qu’en dernier ressort, en complément des ressources du demandeur... sur la notion de besoin pour les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour les satisfaire... à ses besoins par rapport à ses ressources. Le caractère d’avance : l’aide sociale présente... de renseignements, obtenir toutes les informations utiles auprès des services fiscaux. Cette participation...

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  • Ressources fiscales : News

  • Les régions veulent clarifier les compétences et les ressources fiscales dédiées | ref : article_60636

  • Un atlas fiscal et financier de l'intercommunalité | ref : article_80708

    de ressources fiscales par habitant s'élève en moyenne à 679 euros, plus de la moitié... des territoires ont des ressources fiscales inférieures d'un tiers..., ont des ressources assez faibles. La réforme élargit leurs bases fiscales, essentiellement composées... et non pas la production de richesse, - au sein des ressources fiscales, ce sont les contributions... Réforme fiscale...

  • Intercommunalité : un guide sur les impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre | ref : article_74511

    CF), sur les impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre des structures intercommunales..., réorganisation de la gouvernance... "Mais c'est surtout sur le plan fiscal et financier..., à la fois, les équilibres budgétaires des collectivités concernées et la pression fiscale... : fusion de communautés, changement de catégorie fiscale ou de régime juridique, création..., le guide examine les conséquences en matière fiscale, les implications sur les dotations...

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