Fiscalité locale : les maires inquiets pour leurs ressources et leur autonomie

Finances locales

La disparition progressive de la taxe d’habitation décidée par le gouvernement fait craindre avant les municipales à de nombreux maires une perte de ressources et d’autonomie fiscales ainsi qu’un effritement du lien entre les élus et les contribuables.

Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu’en 2023 pour toutes les résidences principales, doivent être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd’hui perçue par les départements.

Mais il est « totalement faux et fallacieux de dire que ce sera compensé à l’euro près », s’indigne Bruno Berthenod, maire divers droite d’Arceau, un village de 850 habitants proche de Dijon, avec plusieurs arguments à la clé.

Le premier porte sur le taux, qui a été figé en 2017, retenu pour le calcul de la compensation. « Ma taxe d’habitation va être compensée, c’est-à-dire remboursée, sur les bases 2020 avec le taux de 2017 », se désole M. Berthenod, également président de l’association des maires ruraux de la Côte d’Or.

Si la compensation avait été calculée avec le dernier taux en vigueur, les communes auraient pu l’augmenter pour profiter d’un « effet d’aubaine », explique à l’AFP une source à Bercy. « On assume très bien qu’il n’y ait pas de compensation au-delà du taux 2017, pour ne pas être inflationnistes », selon cette source au ministère des Comptes publics.

M. Berthenod et d’autres élus locaux craignent aussi que la compensation ne s’applique qu’aux logements déjà existants.

« C’est toujours vague, on ne sait pas comment ça va évoluer en fonction du nombre d’habitations, ce n’est pas encore défini », s’inquiète Jean-Paul Dalmasso, maire LR de La Trinité en périphérie de Nice.

Un argument rejeté par Bercy, qui fait valoir que la part de la taxe foncière aujourd’hui perçue par le département et demain reversée aux communes compensera le manque à gagner de la taxe d’habitation et prendra en compte les nouvelles constructions.

Expérience négative

Pour le maire LR de Cannes, David Lisnard, il y a un « décalage » qui « doit être compensé par l’État » entre ce que les départements percevaient pour le foncier bâti (entre 14 et 15 milliards) et le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (23 milliards), et ce alors que l’État reste lourdement endetté.

S’appuyant sur des rapports de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, il note que l’historique des compensations versées par l’État aux collectivités locales n’est pas bon. « On se rend compte qu’au bout de trois ans, il ne rembourse plus l’intégralité et qu’à partir de la quatrième ou de la cinquième année, en moyenne, on n’est remboursés que de 30 % », affirme M. Lisnard.

« La disparition de la taxe d’habitation est une bonne mesure, mais je crains qu’un prochain gouvernement ne revienne sur sa compensation », abonde Serge Andrieu, maire divers gauche de Carpentras. Il loue néanmoins une réforme qui « nous évite d’avoir à augmenter » les taux au détriment des contribuables.

Dans la résolution finale de son dernier Congrès en novembre 2019, l’Association des Maires de France (AMF) avait réclamé « un cadre financier pérenne » pour les collectivités. Le gouvernement assure avoir affecté leurs ressources à un « compte spécial », afin d’éviter qu’elles soient utilisées à d’autres fins par le budget de l’État.

Au-delà du niveau de leurs allocations financières, de nombreux maires craignent une perte d’autonomie et un manque d’implication de citoyens qui ne contribueront plus aux finances locales.

À Bercy, on concède une perte d’autonomie fiscale, même si les communes gardent un pouvoir de modulation sur la taxe foncière, mais on assure que leur « autonomie financière est préservée ».

Mais en faisant contribuer les seuls propriétaires aux finances communales, « on est en train de créer deux sortes de citoyens : celui qui a l’amour de la propriété, qui est ancré dans son territoire, et celui qui ne l’est pas du tout », déplore M. Berthenod.

Le ministère objecte que la taxe sur les ordures ménagères, payée par les propriétaires, est en général facturée par ces derniers aux locataires, et que les ménages à faibles revenus étaient déjà exonérés de la taxe d’habitation.

M. Lisnard dénonce aussi un « mouvement de recentralisation, ce qui est un archaïsme total », expliquant que la part des prélèvements obligatoires locaux se situe en France en dessous de la moyenne européenne.

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