SUBVENTION

Délégation de service public et subvention

 juillet 2003 (aff. C-280/00), a jugé qu’une subvention destinée à compenser des obligations... public dite « à enchère inversée », dans laquelle les candidats doivent proposer une subvention... la plus basse possible. En effet, dès lors que ladite subvention est susceptible de varier considérablement... selon les propositions des candidats, le caractère objectif de la subvention paraît structurellement absent. Il pourrait... de subvention raisonnable. Le niveau de subvention doit assurer un taux de rentabilité non excessif. Enfin,...

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Accorder une subvention à une association

Les services de l’État ont élaboré un dossier Cerfa de demande de subvention qui liste les documents... de reversement de la subvention reçue, voire fonder une action pénale pour faux en écriture. Subvention... ou prestations en nature ? Une fois le dossier complet, la collectivité détermine le type de subvention... la subvention d’équilibre, considérée comme non affectée, sert à assurer le bon fonctionnement... S’assurer de la légalité de la subvention envisagée Votre intervention doit se dérouler dans le cadre...

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Formation Optimiser le montage financier de son opération travaux

de subvention : critères qualitatifs et quantitatifs, objectifs et priorités... prévisionnel et le calendrier financier Les obligations du bénéficiaire de la subvention... Les modalités de versement de la subvention La justification des dépenses La gestion... de sa trésorerie sur la période de subvention Les obligations du bénéficiaire de la subvention...

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  • Finances et comptabilité locales 13 févr. 2013

    subvention pour le programme Progress-emploi

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

  • Finances et comptabilité locales 8 févr. 2013

    subvention pour le programme Progress-emploi

    wk_wekaforum37@gmail.com

    Denise.L

    Subventions européennes...

  • Finances et comptabilité locales 5 mars 2013

    subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... l'installation de caméras sur la voie publique à hauteur de 50%. Les règles d'utilisation de cette subvention... sont précisées dans une circulaire du 31 octobre 2012. Les demandes de subvention se font auprès... de la préfecture. La taux de subvention applicable est de 50% du montant HT pour l'installation de caméras...

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