TEMPS DE TRAJET

Rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail

« La durée de travail effectif s'entend comme le temps... à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps... de trajet d'un agent pour se rendre d'un lieu de travail à un autre... , doit être ainsi regardé comme du temps de travail effectif dès lors que, durant ce laps de temps... à 3, n° 11MA00928 du 7 mai 2013, Inédit au recueil Lebon   Le temps...

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Accident de trajet

. Celle-ci consiste à étudier non seulement si l’accident est survenu sur le trajet protégé dans un temps normal... et heure de l’accident, plan du trajet suivi par l’agent, temps normalement nécessaire pour effectuer... accident de trajet... Définition de l’accident de trajet La circulaire ministérielle du 13 mars 2006 , prenant... appui sur l’article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident de trajet...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

titulaires à temps non complet Le principe de l’aptitude physique, du recrutement au fil... , maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle pour les titulaires... ou de trajet, maladie professionnelle La rémunération des congés maladie... hiérarchiques, la CAP L’aménagement du poste Le temps partiel thérapeutique Le reclassement...

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TEMPS DE TRAJET : actualités

TEMPS DE TRAJET : ressources documentaires

TEMPS DE TRAJET : Santé

TEMPS DE TRAJET : Santé et sécurité au travail

TEMPS DE TRAJET : Établissements de santé

TEMPS DE TRAJET : Marchés publics

TEMPS DE TRAJET : Ressources humaines

TEMPS DE TRAJET : Action sociale et solidaire

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TEMPS DE TRAJET : formations

TEMPS DE TRAJET : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Temps de trajet - temps de travail

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Le temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail ?... En principe, non, sauf si durant le temps considéré, l'agent reste sous la direction...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Temps de trajet - temps de travail

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Le temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail ?...

  • Santé et RH hospitalières 23 mai 2016

    Comptabilisation en temps de travail de Consultation

    justinemarine

    justinemarine

    qui est à prendre en compte ? - quid des temps de trajet ? De plus, les justificatifs donnés (bon de passage... ou de ces heures sur le temps de travail effectif : - l'absence pour ces raisons est-elle obligatoirement... à comptabiliser comme du temps de travail effectif ? - est-ce le temps de la consultation ou la journée entière...

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