TRANSPARENCE

Vers plus de transparence dans l’attribution des titres domaniaux

les évolutions de la jurisprudence européenne imposant la transparence dans l’attribution...

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Identifier une association transparente

Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée... transparente : la création de l’association par la collectivité ; l’absence d’autonomie de gestion... L’association transparente et les risques juridiques y afférant n’empêchent pas de subventionner une association... dans le cadre d’une convention de délégation. A ainsi été considéré comme association transparente un comité...

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Gérer les indemnités des élus

plus fortes en termes de transparence sur l'utilisation des indemnités : quels contrôles?...

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