TRANSPARENCE

Accroître la transparence financière des collectivités

émet une vingtaine de propositions pour améliorer la transparence financière...  data"). Marie Gasnier   Pour aller plus loin : "La transparence financière des collectivités...

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Identifier une association transparente

Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée... transparente : la création de l’association par la collectivité ; l’absence d’autonomie de gestion... L’association transparente et les risques juridiques y afférant n’empêchent pas de subventionner une association... dans le cadre d’une convention de délégation. A ainsi été considéré comme association transparente un comité...

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Formation Procédure de dialogue compétitif – Atelier rédactionnel

proposées les principes d’égalité et de transparence dans le cadre du dialogueMise... en situation : garantir le respect des principes d’égalité et de transparence le respect...

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  • RH territoriales 2 sept. 2015

    Concéder un logement de fonction

    Anne.Batailler

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    Bonjour, Quelle précision souhaitez vous voir apporter par la loi de transparence de la vie...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de standstill MAPA

    I.B-mpublic

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    des candidats ainsi que la règle de transparence des procédures qui en découle, n’imposent aux pouvoirs...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Publicité d'un MAPA

    I.B-mpublic

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    à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures », n'autorisent...

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