Transparence

  • Transparence : Collectivités territoriales

  • Identifier une association transparente | ref : 4963

    Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée... transparente : la création de l’association par la collectivité ; l’absence d’autonomie de gestion, c’est... d’élus et de fonctionnaires locaux qui dirigent effectivement l’association. L’association transparente... d’une convention de délégation. A ainsi été considéré comme association transparente un comité d’œuvre municipale...

  • Modèle de déclaration d’un mandataire financier (personne physique) | ref : dtou4643

    du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, la déclaration...

  • Exemple de panneau de présentation des engagements qualité | ref : dtou2624

    de sérieux. Garant de la transparence entre le service public et l’usager, il permet aux citoyens de prendre...

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  • Transparence : Action Sociale

  • Les différents cadres de délégation | ref : sl6274544

    la transparence de l'organisation de la personne morale gestionnaire et de la direction de l'établissement... et CIAS Cette même transparence s'impose aux établissements et services gérés par des CCAS ou CIAS...

  • Ce que la démarche qualité et l'évaluation ne doivent pas être | ref : sl3240290

    que la recherche systématique d'une transparence totale du fonctionnement des établissements n'existe pas, mais... majeurs répétitifs et programmables (la transparence totale n'existe pas dans un système humain, ou alors...

  • Le cadre réglementaire | ref : sl3238556

    régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) donne-t-il la transparence souhaitée.... Transparence Cette procédure ouverte, qui permet à des innovations de se faire reconnaître... dans le cadre du schéma, donne a priori à cette procédure la transparence souhaitée. Bien évidemment...

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  • Transparence : Éducation

  • Organiser les commissions des dérogations scolaires | ref : 0650

    par la transparence du mécanisme d’octroi des dérogations. Elle constitue un élément important de régulation... des différentes écoles concernées par ces mouvements. Cela permet d’évaluer en toute transparence l’impact... cette démarche très complexe. Par souci de transparence et d’équité et pour prévenir tout contentieux...

  • Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées | ref : 0637

    pour les élus, présents lors de différentes instances (CDEN en particulier). La transparence des décisions...

  • Le chef d’établissement | ref : 2881

    en œuvre l’autonomie pédagogique de l’EPLE. La transparence se confond avec le devoir d’information....

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  • Transparence : RH publiques

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  • Transparence : Santé

  • Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR) | ref : 5430

    pour justifier une prise en charge par la collectivité. Rôle de la Commission de la transparence... dans l’évaluation du SMR et de l’ASMR La Commission de la transparence est une instance scientifique composée... remboursées a démarré en avril 1999. La Commission de la transparence a été missionnée pour évaluer... avec un bénéfice clinique, pourra participer à la détermination de l’ASMR. La Commission de la transparence... à la Commission de la transparence intégrée à la HAS et créée par l’article R. 163-15 du Code de la Sécurité...

  • Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ? | ref : 3683

    janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique... Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence...

  • Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ? | ref : 5432

    et pour les médicaments onéreux. La directive européenne 89/105/CEE du 21 décembre 1988 concernant la transparence... des médicaments après avis de la Commission de transparence, et les tarifs des dispositifs médicaux à usage... de la transparence fixe le prix du médicament ? Non, elle détermine le degré de SMR (service médical rendu...

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  • Transparence : News

  • La transparence, oui, mais pas trop ! | ref : article_74142

    Association transparente... transparentes. Le contentieux des associations transparentes relève du juge administratif Les collectivités... des conflits y apporte une précision utile. Pour être transparentes, l'association doit être contrôlée... n'est pas transparente. Les contrats qu'elle conclut avec une autre personne privée relève donc du droit privé... qu'une personne privée est transparente sont assez strictes, ce qui est logique puisque dans cette hypothèse, c...

  • Vers plus de transparence en matière de promotion des produits de santé | ref : article_74787

    la transparence en matière de promotion des produits de santé. Première étape : le « Sunshine Act...

  • Comptes des syndicats de fonctionnaires : vers plus de transparence ? | ref : article_65668

    « matérialise l’exigence de transparence » à laquelle sont censés obéir les syndicats. La fin de l’exception ? C...

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  • Transparence : Forum

  • offre ouverte avant la CAO | ref :

    pas de probleme puisque la faute n'est pas à la CAO. Par soucis de transparence je vous recommande d'enregistrer...

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