TVA

Hausse de la tva au 1er janvier 2014: incidences sur les services publics

TVA...  finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 a modifié les taux de TVA dans les...  proportions suivantes : - le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % - le taux intermédiaire de cette...  ces nouveaux taux de TVA dans le BOI-TVA-LIQ-50. Les conséquences sur les services publics concernés...  leurs usagers qui voient le taux de TVA pour ces services augmenter une nouvelle fois. En effet, le...

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La TVA collectée

TVA collectée... par les collectivités publiques Le principe général applicable à tous les opérateurs assujettis à la TVA... est le suivant : pour les livraisons de biens , la TVA est exigible au moment où le transfert de propriété... d’acomptes reste ici sans incidence sur l’exigibilité de la TVA ; pour les prestations de services... , la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération, ou sur autorisation...

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Formation Opérations immobilières et TVA

Connaître le régime de la TVA immobilière Mise en conformité... des règles de TVA avec le droit communautaire Fin de l’inversion du redevable de la TVA... immobilières taxables Le régime de la TVA immobilière Règles applicables... de calcul en cas de TVA sur marge Base d’imposition des baux emphytéotiques...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 11 avr. 2015

    tva sur bea

    7000133217

    kotikk

    à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat... de la collectivité concernée mais, une fois encore, des exceptions permettent de récupérer la TVA sans avoir besoin... non soumise à la TVA (donc pour une gendarmerie ou un SDIS, pourquoi pas ?) mais, à condition...

  • Police - Sécurité - Sûreté 10 avr. 2015

    tva sur bea

    jfm06

    jfm06

    à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Numéro de TVA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un sous-traitant portugais possède-t-il un numéro de TVA ?... Oui, il possède, comme tout opérateur économique de la communauté européenne, un numéro de TVA...

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