TVA

Hausse de la tva au 1er janvier 2014: incidences sur les services publics

TVA...  finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 a modifié les taux de TVA dans les...  proportions suivantes : - le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % - le taux intermédiaire de cette...  ces nouveaux taux de TVA dans le BOI-TVA-LIQ-50. Les conséquences sur les services publics concernés...  leurs usagers qui voient le taux de TVA pour ces services augmenter une nouvelle fois. En effet, le...

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La TVA collectée

TVA collectée... par l’exécution des services. Par ailleurs, le CGI prévoit que la TVA est exigible lors de l’encaissement... de la TVA. En pratique, la date de l’encaissement dépend du mode de paiement (ex. : en cas de paiement... donc sans incidence sur l’exigibilité de la TVA. L’assiette de calcul L’article 266-1 du Code général des impôts... , taxes, droits et prélèvements de toute nature (à l’exception de la TVA) ; les frais accessoires...

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Formation Opérations immobilières et TVA

Connaître le régime de la TVA immobilière   Programme... en conformité des règles de TVA avec le droit communautaire Fin de l’inversion du redevable... de la TVA sur les achats de terrains à bâtir Nouvelle définition des opérations... immobilières taxables Le régime de la TVA immobilière Règles applicables... de calcul en cas de TVA sur marge Base d’imposition des baux emphytéotiques...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 11 avr. 2015

    tva sur bea

    7000133217

    kotikk

    à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat... de la collectivité concernée mais, une fois encore, des exceptions permettent de récupérer la TVA sans avoir besoin... non soumise à la TVA (donc pour une gendarmerie ou un SDIS, pourquoi pas ?) mais, à condition...

  • Police - Sécurité - Sûreté 10 avr. 2015

    tva sur bea

    jfm06

    jfm06

    à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Numéro de TVA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un sous-traitant portugais possède-t-il un numéro de TVA ?... Oui, il possède, comme tout opérateur économique de la communauté européenne, un numéro de TVA...

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