![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Le taux intermédiaire de la TVA, qui s’applique à cette activité, doit être augmenté à cette date, tout comme le taux normal qui doit passer de 19,6 % à 20 %. Inscrite au projet de budget pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure a été approuvée vendredi dernier par l’Assemblée nationale, qui a rejeté des amendements maintenant le taux intermédiaire à son niveau de 7 %.
Dans un communiqué, l’AMF fait valoir que le taux intermédiaire « a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5 % à 7 % ». « Cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants », avertit l’association.
« Considérant qu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, l’AMF demande que celui-ci soit réintégré dans le périmètre du taux réduit de TVA, au même titre que les services de première nécessité », ajoute l’AMF.
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