Hausse de TVA sur les déchets ménagers: hostilité de l’association des maires

Finances locales

L’Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers par le service public, qui doit passer à 10 % au 1er janvier 2014.

Le taux intermédiaire de la TVA, qui s’applique à cette activité, doit être augmenté à cette date, tout comme le taux normal qui doit passer de 19,6 % à 20 %. Inscrite au projet de budget pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure a été approuvée vendredi dernier par l’Assemblée nationale, qui a rejeté des amendements maintenant le taux intermédiaire à son niveau de 7 %.

Dans un communiqué, l’AMF fait valoir que le taux intermédiaire « a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5 % à 7 % ». « Cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants », avertit l’association.

« Considérant qu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, l’AMF demande que celui-ci soit réintégré dans le périmètre du taux réduit de TVA, au même titre que les services de première nécessité », ajoute l’AMF.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013
 

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