BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Partenariats public-privé : faciliter le financement des PPP

Partenariat public-privé

Publiée le 22/07/10 par

Le 20 juillet 2010, un groupe de représentants de banques et du secteur du BTP, emmené par Alain Madelin, a proposé au gouvernement de créer un fonds pour refinancer les partenariats public-privé (PPP).

Le groupe d’experts, mandaté par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, préconise la création d’un fonds commun de titrisation (FCT) pour faciliter le financement des PPP, rendu difficile avec la crise financière.

Ce fonds permettrait d’émettre « des obligations de long terme qui seraient acquises par des investisseurs institutionnels français et étrangers », indiquent les auteurs du rapport sur le refinancement des partenariats public-privé (PPP).

Ce FCT pourrait intervenir pour des projets dont la construction est terminée « en refinancement des créances Dailly acceptées par l’autorité adjudicatrice et cédées par les société de projets aux banques ». Les experts le préconisent pour les PPP de l’État, une fois que ceux-ci auront atteint le stade de l’exploitation.

Ce fond pourrait, d’autre part, être actionné lors du bouclage financier, pour les projets à lancer. Selon les auteurs du rapport, ce système permettrait « d’accroître les ressources financières à la disposition des projets dans les montages des PPP de l’État en offrant une source de financement complémentaire à celui des banques ».   

Une façon de faire en sorte que « le secteur privé puisse ainsi prendre le relai de l’initiative publique » pour Christine Lagarde. Les obligations adossées aux contrats de PPP seraient en effet intéressantes pour les partenaires privés puisque « à un risque équivalent à celui de l’État », a éclairé Bercy dans son communiqué.

Bénédicte Rallu

Texte de référence :

  • Rapport du groupe de travail du financement des PPP, 20 juillet 2010

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