![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Partenariats public-privé : faciliter le financement des PPP
Partenariat public-privéPubliée le 22/07/10 par Rédaction Weka
Le 20 juillet 2010, un groupe de représentants de banques et du secteur du BTP, emmené par Alain Madelin, a proposé au gouvernement de créer un fonds pour refinancer les partenariats public-privé (PPP).
Le groupe d’experts, mandaté par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, préconise la création d’un fonds commun de titrisation (FCT) pour faciliter le financement des PPP, rendu difficile avec la crise financière.
Ce fonds permettrait d’émettre « des obligations de long terme qui seraient acquises par des investisseurs institutionnels français et étrangers », indiquent les auteurs du rapport sur le refinancement des partenariats public-privé (PPP).
Ce FCT pourrait intervenir pour des projets dont la construction est terminée « en refinancement des créances Dailly acceptées par l’autorité adjudicatrice et cédées par les société de projets aux banques ». Les experts le préconisent pour les PPP de l’État, une fois que ceux-ci auront atteint le stade de l’exploitation.
Ce fond pourrait, d’autre part, être actionné lors du bouclage financier, pour les projets à lancer. Selon les auteurs du rapport, ce système permettrait « d’accroître les ressources financières à la disposition des projets dans les montages des PPP de l’État en offrant une source de financement complémentaire à celui des banques ».
Une façon de faire en sorte que « le secteur privé puisse ainsi prendre le relai de l’initiative publique » pour Christine Lagarde. Les obligations adossées aux contrats de PPP seraient en effet intéressantes pour les partenaires privés puisque « à un risque équivalent à celui de l’État », a éclairé Bercy dans son communiqué.
Bénédicte Rallu
Texte de référence :
- Rapport du groupe de travail du financement des PPP, 20 juillet 2010
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
#Maître d'œuvre #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
#Passation du marché #Maître d'œuvre
-
15/08/26
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
#Marché de travaux
-
15/08/26
La procédure avec négociation
#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
#Marché de travaux #Procédure de marché public
-
15/08/26
Accomplir les formalités de publicité préalables
#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
-
15/08/26
Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
#Marché de travaux #Coordonnateur SPS
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
