BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Obligation d'agir face au harcèlement dans le secteur public

Santé et sécurité au travail

Publiée le 04/08/26 par

Le tribunal administratif de Marseille, par le jugement n° 2405357 du 11 juin 2026, confirme la légalité d’un avertissement infligé à un responsable hiérarchique pour ne pas avoir réagi de manière appropriée à un signalement de comportement à caractère sexuel.

Le tribunal rappelle qu’un responsable hiérarchique a l’obligation d’agir avec diligence lorsqu’il est informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement ou un comportement inapproprié à caractère sexuel. En l’espèce, si l’agent avait bien alerté sa hiérarchie le jour même des faits, il s’était limité à un rappel à l’ordre de l’auteur présumé sans se rendre sur place, sans entendre les personnes concernées et sans mettre en œuvre de mesures de protection adaptées. Le juge estime que cette réaction insuffisante a laissé perdurer une situation de tension susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité. Il écarte également le moyen tiré de la violation des droits de la défense, considérant que l’absence de communication de certains témoignages n’avait pas privé l’intéressé d’une garantie. L’avertissement, sanction du premier groupe, est ainsi jugé fondé et proportionné.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Marseille, jugement n° 2405357, 11 juin 2026

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques