Cette circulaire sera adressée dans les prochains jours à l’ensemble des acheteurs de l’État et portée à l’information des collectivités territoriales. Elle répond à une action du plan France Numérique 2012 et rejoint des propositions de la Commission européenne.
Achats de l'État : la technologie IPv6 généralisée
AchatsLe ministre de l’Industrie, Éric Besson, annonce une circulaire qui généralise le protocole IPv6 dans les cahiers des charges des marchés publics portant sur la fourniture de services ou matériels.
- 07/09/11 Achats de l’État : la technologie IPv6 généralisée
- 06/09/11 Action en justice : les collectivités peuvent-elles avoir recours à un avocat commun ?
- 05/09/11 MAPA : oui au critère de l’expérience des candidats !
- 02/09/11 Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?
- 01/09/11 Des primes de performance pour les fonctionnaires d’État à partir de 2013
- 01/09/11 Publicité des marchés : un nouveau modèle d’avis
- 31/08/11 Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
- 30/08/11 Absence des réservistes militaire et civil en cas de crise majeure
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
