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Bercy publie une fiche pour promouvoir les achats socialement et écologiquement responsables

Achats

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie rappelle dans une fiche conseil aux acheteurs les obligations d’adopter un schéma des achats socialement et écologiquement responsables.

En application des lois du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, les pouvoirs adjudicateurs doivent adopter et publier un schéma de promotion des achats économiquement et socialement responsables lorsque le montant total annuel des achats dépasse 100 millions d’euros HT.

Texte de référence : Fiche de la DAJ sur le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
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