Comment privilégier « le made in France » dans le domaine alimentaire ?

Achats

Si le code des marchés publics interdit les critères d’attribution fondés sur l’origine du bien, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques spécifiques qui répondent à des objectifs d’intérêt général comme le développement durable ou la qualité des produits.

À ce titre, le ministre de l’Agriculture a adressé le 2 décembre 2014 le guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général et parlementaire pour les éclairer sur les outils à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

Référence :

Pour en savoir plus :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Les marchés publics de restauration collective

Objectifs :

Maîtrisez le cadre légal spécifique et les outils permettant une meilleure gestion des marchés publics de restauration collective

  • Cerner le cadre juridique de la restauration collective
  • Maîtriser les clauses-clés d’un marché de restauration collective
  • Suivre et évaluer les prestations liées à la restauration collective
  • Mesurer la satisfaction des convives

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

    • Tous les articles juridiques