Comment privilégier « le made in France » dans le domaine alimentaire ?
Achats
Posté le 30/12/14 par Rédaction Weka
Si le code des marchés publics interdit les critères d’attribution fondés sur l’origine du bien, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques spécifiques qui répondent à des objectifs d’intérêt général comme le développement durable ou la qualité des produits.
À ce titre, le ministre de l’Agriculture a adressé le 2 décembre 2014 le guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général et parlementaire pour les éclairer sur les outils à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.
Référence :
Pour en savoir plus :
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
Objectifs :
Maîtrisez le cadre légal spécifique et les outils permettant une meilleure gestion des marchés publics de restauration collective
- Cerner le cadre juridique de la restauration collective
- Maîtriser les clauses-clés d’un marché de restauration collective
- Suivre et évaluer les prestations liées à la restauration collective
- Mesurer la satisfaction des convives
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Posté le 30/12/14 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18
Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
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Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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