Définition du besoin : l'OEAP publie en ligne trois nouveaux guides techniques

Achats

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP)  publie trois nouveaux documents techniques d’aide à la définition du besoin portant sur la gestion de la fonction habillement, sur l’accessibilité des sites web publics, et sur l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais.

Le guide « Gestion de la fonction habillement dans le secteur public » a pour objectif de proposer une méthode de prise de décision de l’externalisation de la fonction habillement. Le guide « L’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais » est actualisé pour le rendre conforme aux normes européennes adoptées depuis 2003. Enfin, la « Recommandation sur l’accessibilité des sites web publics » a pour but d’aider les acheteurs à trouver des candidats capables de produire des sites internet accessibles aux personnes handicapées.

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

    Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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