Définition du besoin : l'OEAP publie en ligne trois nouveaux guides techniques

Achats

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP)  publie trois nouveaux documents techniques d’aide à la définition du besoin portant sur la gestion de la fonction habillement, sur l’accessibilité des sites web publics, et sur l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais.

Le guide « Gestion de la fonction habillement dans le secteur public » a pour objectif de proposer une méthode de prise de décision de l’externalisation de la fonction habillement. Le guide « L’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais » est actualisé pour le rendre conforme aux normes européennes adoptées depuis 2003. Enfin, la « Recommandation sur l’accessibilité des sites web publics » a pour but d’aider les acheteurs à trouver des candidats capables de produire des sites internet accessibles aux personnes handicapées.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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