Définition du besoin : l'OEAP publie en ligne trois nouveaux guides techniques

Achats

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP)  publie trois nouveaux documents techniques d’aide à la définition du besoin portant sur la gestion de la fonction habillement, sur l’accessibilité des sites web publics, et sur l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais.

Le guide « Gestion de la fonction habillement dans le secteur public » a pour objectif de proposer une méthode de prise de décision de l’externalisation de la fonction habillement. Le guide « L’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais » est actualisé pour le rendre conforme aux normes européennes adoptées depuis 2003. Enfin, la « Recommandation sur l’accessibilité des sites web publics » a pour but d’aider les acheteurs à trouver des candidats capables de produire des sites internet accessibles aux personnes handicapées.

L'analyse des spécialistes

  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
  • Tous les articles juridiques