La Direction des affaires juridiques publie un guide sur l’achat public innovant

Achats

Dans le cadre du pacte national de compétitivité, le ministère de l’Économie met en ligne un guide afin que les acheteurs ouvrent leurs marchés à de nouveaux procédés dans la définition de leurs besoins.

Le guide a pour objet d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et de capter toute force d’innovation dans leur politique d’achat.

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Définition et expression des besoins


Objectifs :

Définissez les méthodes pour analyser vos besoins et les définir de manière précise. Élaborez ainsi un dossier de consultation pertinent.

  • Connaître les méthodes d’analyse du besoin
  • Comprendre et maîtriser les dispositions du Code relatives à la rédaction du dossier de consultation
  • Assurer la sécurité juridique d’un marché
  • Garantir la qualité du cahier des charges

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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