La Direction des affaires juridiques publie un guide sur l’achat public innovant

Achats

Dans le cadre du pacte national de compétitivité, le ministère de l’Économie met en ligne un guide afin que les acheteurs ouvrent leurs marchés à de nouveaux procédés dans la définition de leurs besoins.

Le guide a pour objet d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et de capter toute force d’innovation dans leur politique d’achat.

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Définition et expression des besoins


Objectifs :

Définissez les méthodes pour analyser vos besoins et les définir de manière précise. Élaborez ainsi un dossier de consultation pertinent.

  • Connaître les méthodes d’analyse du besoin
  • Comprendre et maîtriser les dispositions du Code relatives à la rédaction du dossier de consultation
  • Assurer la sécurité juridique d’un marché
  • Garantir la qualité du cahier des charges

L'analyse des spécialistes

  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
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