L'APIE publie un cahier « Achats publics et propriété intellectuelle »

Achats

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) fournit une assistance méthodologique et opérationnelle aux gestionnaires publics.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a annoncé, le 20 décembre 2010, la publication par l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) d’un cahier pratique intitulé « Achats publics et propriété intellectuelle ». L’objectif de l’Agence est d’accompagner l’acheteur public « dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché public ».

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