Deux points sont particulièrement mis en avant dans ce rapport. D’une part, la mutualisation ne se fait pas au détriment de l’accès des PME aux marchés publics. D’autre part, les clauses d’insertion sociale sont le plus souvent possible intégrés dans les projets menés par le SAE.
Le SAE publie son rapport d’activité 2012
AchatsLe Service des achats de l’État annonce 340 millions d’euros de gains d’achat en 2012.
- 20/09/13 Les marchés publics sont des actes prioritaires pour le contrôle de légalité
- 18/09/13 Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l’accord-cadre
- 18/09/13 L’Europe veut plus de marchés attribués aux offres innovantes !
- 18/09/13 Faut-il indemniser les études de cas demandées à l’appui des offres ?
- 17/09/13 Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
- 16/09/13 Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés
- 16/09/13 Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
- 16/09/13 Le SAE publie son rapport d’activité 2012
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.