Deux points sont particulièrement mis en avant dans ce rapport. D’une part, la mutualisation ne se fait pas au détriment de l’accès des PME aux marchés publics. D’autre part, les clauses d’insertion sociale sont le plus souvent possible intégrés dans les projets menés par le SAE.
Le SAE publie son rapport d’activité 2012
AchatsLe Service des achats de l’État annonce 340 millions d’euros de gains d’achat en 2012.
- 16/09/13 Le SAE publie son rapport d’activité 2012
- 13/09/13 Réforme des retraites: quelles mesures pour les assurés?
- 13/09/13 Retraite : à quel âge ?
- 12/09/13 Les partenariats public-privé sont-ils dangereux ?
- 11/09/13 Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?
- 11/09/13 Comment démontrer qu’une offre est inacceptable ?
- 11/09/13 La liste des contrats de partenariat attribués mise en ligne
- 09/09/13 Un policier municipal en uniforme et en pause de midi peut-il faire discrètement la sieste dans son véhicule de service?
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
