Deux points sont particulièrement mis en avant dans ce rapport. D’une part, la mutualisation ne se fait pas au détriment de l’accès des PME aux marchés publics. D’autre part, les clauses d’insertion sociale sont le plus souvent possible intégrés dans les projets menés par le SAE.
Le SAE publie son rapport d’activité 2012
AchatsPosté le 16/09/13 par Rédaction Weka
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Le Service des achats de l’État annonce 340 millions d’euros de gains d’achat en 2012.
Posté le 16/09/13 par Rédaction Weka
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Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.