Deux points sont particulièrement mis en avant dans ce rapport. D’une part, la mutualisation ne se fait pas au détriment de l’accès des PME aux marchés publics. D’autre part, les clauses d’insertion sociale sont le plus souvent possible intégrés dans les projets menés par le SAE.
Le SAE publie son rapport d’activité 2012
AchatsPosté le 16/09/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le Service des achats de l’État annonce 340 millions d’euros de gains d’achat en 2012.
Posté le 16/09/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 20/09/13 Les marchés publics sont des actes prioritaires pour le contrôle de légalité
- 18/09/13 Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l’accord-cadre
- 18/09/13 L’Europe veut plus de marchés attribués aux offres innovantes !
- 18/09/13 Faut-il indemniser les études de cas demandées à l’appui des offres ?
- 17/09/13 Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
- 16/09/13 Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés
- 16/09/13 Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
- 16/09/13 Le SAE publie son rapport d’activité 2012
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.