BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

L’Europe veut plus de marchés attribués aux offres innovantes !

Achats

Publiée le 18/09/13 par

Dans un communiqué du 6 septembre, des députés européens souhaitent  introduire, dans les nouvelles directives, une nouvelle procédure, « les partenariats d’innovation » afin d’encourager les soumissionnaires à proposer des solutions innovantes.

Par ailleurs, le Parlement européen souhaite l’inclusion de règles plus rigoureuses concernant les offres anormalement basses, afin de garantir les lois du travail et des accords collectifs.

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