Par ailleurs, le Parlement européen souhaite l’inclusion de règles plus rigoureuses concernant les offres anormalement basses, afin de garantir les lois du travail et des accords collectifs.
L’Europe veut plus de marchés attribués aux offres innovantes !
AchatsPosté le 18/09/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Dans un communiqué du 6 septembre, des députés européens souhaitent introduire, dans les nouvelles directives, une nouvelle procédure, « les partenariats d’innovation » afin d’encourager les soumissionnaires à proposer des solutions innovantes.
Posté le 18/09/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 20/09/13 Réforme des retraites et droits familiaux
- 20/09/13 L’Europe précise les futures conditions d’attribution des marchés
- 20/09/13 Le service des achats de l’État publie un guide de la modernisation de l’achat
- 20/09/13 Faut-il annoncer les critères de choix des offres dans l’avis de publicité ?
- 20/09/13 Les marchés publics sont des actes prioritaires pour le contrôle de légalité
- 18/09/13 Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l’accord-cadre
- 18/09/13 L’Europe veut plus de marchés attribués aux offres innovantes !
- 18/09/13 Faut-il indemniser les études de cas demandées à l’appui des offres ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.