Restez toujours informé

Observatoire économique de l’achat public (OEAP) : GEM dématérialisation

Achats

Un groupe d’études de marché (GEM) dédié aux marchés publics passés par voie électronique vient d’être mis en place par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

Depuis le 1er janvier 2009, son président est Christophe Alviset, sous-directeur de l’informatique à la Direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel (DPAEP). Il animait déjà l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics à l’OEAP. C’est notamment à cause d’une nette insuffisance des progrès de la dématérialisation des procédures, de la difficulté d’utilisation des plateformes et du manque de formation des acheteurs comme des PME, que le GEM a été créé. Il doit rédiger un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics. La mesure a été annoncée à l’assemblée générale de l’OEAP le 19 décembre 2008. L’information est officielle depuis le 27 janvier 2009.

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé