Politique d'achat centralisée de l'Etat : quelle place pour les PME ?

Achats

La politique de mutualisation et de massification des achats de l’Etat est réfléchie dans des conditions favorisant le plus large accès des PME aux marchés.

Les centrales d’achat sont tenues d’appliquer les règles de la commande publique, en particulier l’obligation d’allotir les prestations. Par ailleurs, l’installation de chefs de mission achats dans l’ensemble des régions en 2010 permet de développer l’accès des PME aux marchés publics, par une prise en compte de leur situation dans les stratégies d’achat (question écrite n° 103687, Journal officiel de l’Assemblée nationale du 23 août 2011, p. 9024).

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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