Quels retours d'expérience en matière d'achat durable en 2010 ?

Achats

La Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie lance par l’intermédiaire de son Observatoire économique de l’achat public, une enquête sur la place de l’achat public durable en 2010.

Cette enquête est destinée à dresser un bilan des pratiques des acheteurs publics en matière de développement durable et à estimer la part effective de l’achat durable dans la commande publique. Elle est ouverte à tous les acheteurs publics depuis février. Le questionnaire peut être rempli en ligne jusqu’au 31 mars 2011. Les résultats de l’enquête seront ensuite publiés sur le site du ministère de l’Économie dans ses pages dédiées à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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