Quels retours d'expérience en matière d'achat durable en 2010 ?
AchatsPubliée le 10/02/11 par Rédaction Weka
La Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie lance par l’intermédiaire de son Observatoire économique de l’achat public, une enquête sur la place de l’achat public durable en 2010.
Cette enquête est destinée à dresser un bilan des pratiques des acheteurs publics en matière de développement durable et à estimer la part effective de l’achat durable dans la commande publique. Elle est ouverte à tous les acheteurs publics depuis février. Le questionnaire peut être rempli en ligne jusqu’au 31 mars 2011. Les résultats de l’enquête seront ensuite publiés sur le site du ministère de l’Économie dans ses pages dédiées à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
