Stéphane Le Foll annonce un guide pour favoriser l’approvisionnement local

Achats

Le ministre de l’Agriculture annonce la mise à disposition des acheteurs de la restauration collective d’une boîte à outils  pour privilégier l’approvisionnement local et la qualité en produits alimentaires.

Cette boîte à outils répond aux multiples questions que les acheteurs publics peuvent se poser : Comment connaître l’offre ? Quels préalables dois-je respecter avant tout achat ? Quels signes d’identification de la qualité et de l’origine puis-je utiliser et pourquoi ? Comment passer mes marchés publics d’alimentation et de restauration ? Puis-je avoir recours aux circuits courts ou aux approvisionnements directs ? Quelles sont les spécificités techniques des achats de la filière viande ou de la filière des fruits et légumes ? Quels critères de sélection des offres puis-je utiliser ?

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques