Stéphane Le Foll annonce un guide pour favoriser l’approvisionnement local

Achats

Le ministre de l’Agriculture annonce la mise à disposition des acheteurs de la restauration collective d’une boîte à outils  pour privilégier l’approvisionnement local et la qualité en produits alimentaires.

Cette boîte à outils répond aux multiples questions que les acheteurs publics peuvent se poser : Comment connaître l’offre ? Quels préalables dois-je respecter avant tout achat ? Quels signes d’identification de la qualité et de l’origine puis-je utiliser et pourquoi ? Comment passer mes marchés publics d’alimentation et de restauration ? Puis-je avoir recours aux circuits courts ou aux approvisionnements directs ? Quelles sont les spécificités techniques des achats de la filière viande ou de la filière des fruits et légumes ? Quels critères de sélection des offres puis-je utiliser ?

L'analyse des spécialistes

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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
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