Un arrêté étend le périmètre d’intervention de la direction des achats de l’État

Achats

Un arrêté du 9 novembre modifie l’arrêté du 10 mai 2016 créant la direction des achats de l’État pour étendre son champ d’intervention organique à un certain nombre d’établissements publics.

Le texte étend la gouvernance des achats de l’État à un certain nombre d’établissements publics, notamment les universités.

 

Texte de référence : Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l’arrêté du 10 mai 2016 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État

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