Pour ce faire, le texte crée un comité des achats des établissements publics de l’État. Ce comité examine les opportunités de mutualisation des achats des établissements publics et toutes les questions intéressant la programmation de leurs démarches d’achat.
Un décret redéfinit les missions du Service des achats de l’État
AchatsLe décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 renforce les missions du SAE en étendant ses objectifs d’économies aux établissements publics de l’État.
- 17/07/13 Certains travaux supplémentaires d’un marché forfaitaire doivent être payés
- 16/07/13 Échelle 6: un 8e échelon remplace l’échelon spécial
- 15/07/13 Toute illégalité n’entraîne pas l’annulation du contrat
- 12/07/13 Marylise Lebranchu a conclu le colloque consacré au 30e anniversaire du statut général de la fonction publique
- 12/07/13 On ne peut déroger contractuellement au délai global de paiement
- 11/07/13 Dialogue compétitif : l’offre finale ne peut être régularisée
- 10/07/13 Collaborateurs de cabinet : nouvelles interdictions
- 10/07/13 Parité hommes-femmes : vers un nouveau cas d’exclusion de la commande publique ?
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?