Pour ce faire, le texte crée un comité des achats des établissements publics de l’État. Ce comité examine les opportunités de mutualisation des achats des établissements publics et toutes les questions intéressant la programmation de leurs démarches d’achat.
Un décret redéfinit les missions du Service des achats de l’État
AchatsLe décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 renforce les missions du SAE en étendant ses objectifs d’économies aux établissements publics de l’État.
- 19/07/13 Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
- 19/07/13 La Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale publie son rapport d’activité 2012
- 18/07/13 Convenances personnelles et engagement de droit privé
- 18/07/13 Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
- 17/07/13 Un décret redéfinit les missions du Service des achats de l’État
- 17/07/13 Certains travaux supplémentaires d’un marché forfaitaire doivent être payés
- 16/07/13 Échelle 6: un 8e échelon remplace l’échelon spécial
- 15/07/13 Toute illégalité n’entraîne pas l’annulation du contrat
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
