Agrilocal63 est présenté comme un outil novateur, efficace, simple d’utilisation et en conformité avec le code des marchés publics. Il organise une liaison directe entre établissements publics (collèges, maisons de retraite, écoles, etc.) et les producteurs d’un même bassin de vie.
Une plate-forme d'achat pour favoriser les achats agricoles de proximité
AchatsLe Conseil général du Puy-de-Dôme met en place une plate-forme d’achat dématérialisée pour favoriser les achats de proximité et développer les productions agricoles locales.
- 10/10/12 Les chiffres-clés du FIPHFP pour 2011
- 10/10/12 MAPA : la hiérarchisation des critères de choix n’est pas suffisante
- 09/10/12 Service public et non titulaire
- 09/10/12 Quelles règles de passation s’appliquent à un marché de travaux commun à une SA d’HLM et une commune ?
- 09/10/12 Une plate-forme d’achat pour favoriser les achats agricoles de proximité
- 08/10/12 Notation d’un fonctionnaire : l’avis du supérieur hiérarchique direct est-il obligatoire ?
- 08/10/12 Prime de fonctions informatiques et décharge d’activité de service pour mandant syndical
- 05/10/12 Congé de maladie et jour de carence
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
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Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire ... 31/05/11
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