Économie circulaire : un clausier-type pour les marchés publics de travaux

Une démarche partenariale pour favoriser la réutilisation des déchets de chantier

Depuis 2022, la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) Île-de-France porte une feuille de route en faveur de l’économie circulaire. Cette démarche partenariale vise à enclencher une dynamique régionale commune à l’ensemble de la filière des Travaux Publics et des parties prenantes. Le clausier Économie circulaire a été élaboré pour permettre aux maîtres d’ouvrage publics d’utiliser le levier de la commande publique en faveur de l’économie circulaire dans leurs marchés de travaux. Les objectifs sont de favoriser l’usage de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (des matériaux alternatifs) et de procéder à la mise en place d’une bonne gestion des déchets pour encourager le recyclage. Le guide rappelle qu’il existe tout un arsenal législatif et réglementaire à la disposition des maîtres d’ouvrage et des entreprises pour les soutenir dans l’appréhension et l’intégration des enjeux de l’économie circulaire dans les travaux publics. Par exemple, concernant la gestion et le suivi des déchets, le Code de l’environnement impose que le maître d’ouvrage (producteur) et l’entreprise (détenteur) sont responsables de la gestion des déchets du chantier jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Le maître d’ouvrage doit vérifier les autorisations administratives des entreprises de collecte et disposer de l’ensemble des informations relatives à la gestion des déchets de chantier jusqu’à leur valorisation ou élimination finale (art. L. 541-2). En outre, Le maître d’ouvrage doit suivre les déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, par tout moyen qu’il jugera approprié. Il doit s’assurer de la traçabilité du déchet jusqu’à leur élimination ou valorisation finale (art. L. 541-7).

Des clauses à introduire dans les clauses particulières du marché

L’article 20-2 du cahier des clauses administratives générales travaux invite les acheteurs à prévoir des conditions d’exécution environnementales dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Parmi les exemples mis en avant dans les commentaires du CCAG figurent la préservation de la ressource, la priorité à l’usage de matériaux d’origine circulaire (réemploi, réutilisation, recyclage) et les exutoires favorisant la valorisation des déchets. En complément du cadre général prévu par le CCAG Travaux, des clauses en faveur de l’économie circulaire peuvent être intégrées dans le règlement de la consultation (par exemple, ouverture aux variantes environnementales) ou dans les pièces du marché. Ces clauses, qui devront avoir un lien avec l’objet du marché, pourront être intégrées dans les cahiers des charges en prenant en compte les caractéristiques du chantier et les exigences propres du maître d’ouvrage. Par exemple, concernant l’organisation et la gestion des déchets, une clause peut prévoir que « le titulaire du marché prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour réaliser un tri à la source des différents types de déchets. Chaque type de déchet (les déchets inertes, les déchets non dangereux non inertes, les déchets dangereux, les matières polluées…) sera évacué en privilégiant les filières de valorisation ou à défaut d’élimination en respectant les exigences liées à chacune de ces filières notamment pour les terres excavées, l’évaluation sera réalisée en lien avec le diagnostic réalisé par le maître d’ouvrage en amont du chantier ». Enfin, concernant la rédaction du CCAP, afin de mesurer les flux de matériaux sur les chantiers, le maître d’ouvrage peut introduire la clause suivante : « le titulaire du marché devra renseigner les flux de matériaux entrants, sortants et réemployés sur chantier au sein d’un bilan à intégrer dans le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Il pourra utiliser l’outil de comptage des flux de matériaux de la FRTP Île-de-France (disponible en contactant l’adresse suivante : [email protected]) ou un logiciel équivalent pour réaliser ce bilan ».

Dominique Niay

Source : La commande publique comme levier pour intégrer l’économie circulaire dans les chantiers de Travaux Publics, FNTPR, 2025