Dans cette optique, la direction des achats de l’État du ministère de l’Économie publie un guide pratique sur la problématique du respect des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement. Ce nouveau guide, sous forme de fiches thématiques, permet à l’acheteur de mieux comprendre les concepts liés aux droits de l’Homme au travail, à en identifier les implications pour les traduire de manière opérationnelle à toutes les étapes d’un projet d’achats. Il comprend également des exemples de contenus de clauses et de questionnaires sur la traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement. Ce guide est le numéro 1 d’une série de guides sur la thématique « Réussir son achat responsable ».

L’acheteur doit s’interroger sur « la qualité sociale » de ses approvisionnements

Les situations de violation des droits de l’Homme au travail touchent divers secteurs d’activité économique et sont particulièrement fortes dans les chaînes de production mondialisées, complexes et souvent opaques en raison de la multiplicité des intervenants. Les achats publics, du fait de la dépense associée et de la grande diversité des familles d’achat concernées, représentent d’importants consommateurs de produits fabriqués et/ou de prestations effectuées via des chaînes d’approvisionnement mondiales. Ils peuvent dès lors contribuer, de manière indirecte et involontaire, à la perpétuation des pratiques de violation des droits de l’Homme au travail et contrevenir ainsi aux engagements internationaux pris par les États. L’acheteur doit donc s’interroger sur la « qualité sociale » de ses approvisionnements, et en particulier sur les conditions de travail des personnes employées aux différents stades de fabrication des produits et fournitures achetés et/ou des prestations dans le cadre des marchés publics. Il s’agit d’éviter le travail forcé, notamment des enfants, l’absence de sécurité pour les travailleurs, des horaires de travail dégradant la santé, une rémunération indécente, ou encore les discriminations.

Élaborer un cahier des charges prenant en compte un achat responsable

L’acheteur peut intégrer des considérations relatives au respect des droits de l’Homme au travail à trois stades de la procédure achat : définition de l’objet du marché, rédaction de conditions pour soumissionner et rédaction de conditions d’exécution du marché. Au stade de la définition du besoin, l’acheteur doit pouvoir identifier les principales caractéristiques du secteur économique susceptibles d’impacter défavorablement les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement. La phase de sourcing et d’échanges avec les fournisseurs peut permettre de sensibiliser les opérateurs économiques aux préoccupations de l’acheteur et inciter à progresser pour plus de transparence.

L’acheteur peut également évaluer le niveau de maturité des opérateurs économiques et de calibrer en conséquence le niveau d’exigence inscrit au futur marché. Au niveau de l’offre, l’acheteur peut solliciter les candidats sur leurs pratiques en matière de respect des droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement des fournitures achetées dans le cadre du marché. Les candidats sont alors invités à renseigner le cadre de réponse du mémoire social intégré aux documents de la consultation.

Enfin, au niveau de l’exécution, l’acheteur peut intégrer une clause sociale relative au respect des droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement en tant que condition d’exécution. Cette clause engage le titulaire à respecter des obligations d’information et de transparence vis-à-vis de l’acheteur. Ce dernier doit y associer des pénalités financières proportionnées et suffisamment dissuasives.

Source : « Comment veiller au respect des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement ? », Guide thématique n° 1, Direction des achats de l’État – ministère de l’Économie, avril 2021