L’objectif de ce fascicule est de faire connaître tant aux acheteurs qu’aux opérateurs économiques les mesures de simplification déjà intervenues telles que la mise en place du Marché public simplifié (MPS).
10 conseils pour inciter les acheteurs à faire plus simple
Acheteur publicBercy publie un fascicule regroupant les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat.
- 03/06/15 10 conseils pour inciter les acheteurs à faire plus simple
- 03/06/15 Procédure disciplinaire et arrêt de maladie
- 02/06/15 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- 02/06/15 Quelle est la place de la commande publique dans le bilan d’activité du Conseil d’État ?
- 02/06/15 Le don de jours de RTT à un collègue parent d’un enfant malade est désormais autorisé
- 01/06/15 Le médiateur au service des achats hospitaliers innovants
- 01/06/15 Distinction du grade et de l’emploi
- 29/05/15 Faut-il relever le seuil de 15 000 € ?
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?