L’objectif de ce fascicule est de faire connaître tant aux acheteurs qu’aux opérateurs économiques les mesures de simplification déjà intervenues telles que la mise en place du Marché public simplifié (MPS).
10 conseils pour inciter les acheteurs à faire plus simple
Acheteur publicBercy publie un fascicule regroupant les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat.
- 08/06/15 Exposition aux risques cancérogène, mutagène ou toxique
- 05/06/15 Le calendrier de transposition des directives présenté aux sénateurs
- 05/06/15 Une irrégularité de procédure justifie-t-elle une déclaration sans suite ?
- 05/06/15 Durée du travail
- 04/06/15 Plan canicule 2015
- 03/06/15 10 conseils pour inciter les acheteurs à faire plus simple
- 03/06/15 Procédure disciplinaire et arrêt de maladie
- 02/06/15 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
